Le droit commun du couple
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Le droit commun du couple


Droit / manuels

Les trois formes officielles de conjugalités que sont le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage, obéiraient-elles à des règles communes ? Existe-t-il un « droit commun du couple » ? L'auteur le pense, après avoir analysé les règles relatives à la formation du couple, celles qui concernent les effets de la vie en couple et celles qui président à sa rupture. Le mariage, le pacte et – dans une certaine mesure – le concubinage obéiraient finalement au droit des contrats. Le droit commun du couple serait d'inspiration contractuelle.

La vraie question posée par l'ouvrage tient au rôle que doit avoir le juge face au couple en crise ou confronté à la rupture. Peut-on se passer du juge ? Faut-il « privatiser » le droit du couple ? L'auteur ne le croit pas. D'ailleurs, les pouvoirs publics n’ont pas « déjudiciarisé » le divorce mais ont au contraire amorcé une « judiciarisation du pacte civil de solidarité et du concubinage »

Title Le droit commun du couple
Edition 2
Author Xavier Labbée
Collection Droit / manuels
ISSN 12582786
Publisher Presses Universitaires du Septentrion
BISAC Subject Heading LAW000000 LAW
Audience 05 College/higher education
CLIL (Version 2013-2019) 3259 DROIT
3080 SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES, LETTRES
Title First Published 28 August 2012
Subject Scheme Identifier Code      93 Thema subject category: LA
Format Paperback
Nb of pages 248 p.
ISBN-10 2757403370
ISBN-13 978-2-7574-0337-2
GTIN13 (EAN13) 9782757403372
Reference no. 1294
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Publication Date 28 August 2012
Main content page count 248
Dimensions 16 x 24 cm
Weight 413 gr
List Price 16.00 €
 



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