Les trois formes officielles de conjugalités que sont le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage, obéiraient-elles à des règles communes ? Existe-t-il un « droit commun du couple » ? L'auteur le pense, après avoir analysé les règles relatives à la formation du couple, celles qui concernent les effets de la vie en couple et celles qui président à sa rupture. Le mariage, le pacte et – dans une certaine mesure – le concubinage obéiraient finalement au droit des contrats. Le droit commun du couple serait d'inspiration contractuelle.
La vraie question posée par l'ouvrage tient au rôle que doit avoir le juge face au couple en crise ou confronté à la rupture. Peut-on se passer du juge ? Faut-il « privatiser » le droit du couple ? L'auteur ne le croit pas. D'ailleurs, les pouvoirs publics n’ont pas « déjudiciarisé » le divorce mais ont au contraire amorcé une « judiciarisation du pacte civil de solidarité et du concubinage »
Titre
Le droit commun du couple
Édition
2e édition
ISSN
12582786
Éditeur
Presses Universitaires du Septentrion
BISAC Classifications thématiques
LAW000000 LAW
Public visé
05 Enseignement supérieur
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
3080 SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES, LETTRES
Description public visé
étudiants en droit recevant un enseignement de droit de la famille (Licence 1 ou Master)
étudiants préparant le certificat d'aptitude à la profession d'avocat, ou encore l'Ecole Nationale de Magistrature
Date de première publication du titre
28 août 2012
Code Identifiant de classement sujet
93 Classification thématique Thema: LA
Support
Livre broché
Nb de pages
248 p.
Mention d'édition
2e édition, revue et augmentée
ISBN-10
2757403370
ISBN-13
978-2-7574-0337-2
GTIN13 (EAN13)
9782757403372
Référence
1294
Formats associés
Remplace GTIN-13 - (EAN 13) 9782757401644
Date de publication
28 août 2012
Nombre de pages de contenu principal 248
Format
16 x 24 cm
Poids
413 gr
Prix
16,00 €