The rule of law must be both binding and inspired by good as suggested by the sword and the scale that symbolize it.
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Critères et finalités de la norme juridique
Xavier Labbée
376 arrêts et autres textes choisis pour leur intérêt dans l'étude du droit administratif, de la licence 2 et 3 au master : acte, contrat, responsabilité, service public, contentieux... Ni cours, ni manuel. Outil pédagogique exigeant, base de travail...
Jean-Pierre Bourgois
Les trois formes officielles de conjugalités que sont le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage, obéiraient-elles à des règles communes ? Existe-t-il un « droit commun du couple » ? L'auteur le pense, après avoir analysé les règles...
Xavier Labbée aime les frontières. Après avoir disserté de la distinction des personnes et des choses, voici qu'il réfléchit aux confins du droit de la famille et du droit des...
Jean Hauser
Quel est le fondement des rapports harmonieux entre les individus dans le cadre de la vie sociale? Trois présomptions essentielles doivent être dégagées pour répondre à la question. On présumera que l'homme est innocent de tout manquement au pacte...
Pascal Labbée
La norme, c'est ce qui est obligatoire et qui s'impose sous peine de sanction. Mais comment repérer les dispositions ayant valeur normative de celles qui n'en ont pas? L'auteur, co-fondateur de l'institut de droit et de l'éthique de l'Université de...
