Le Front National et le droit

Livre broché

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Date de publication

01 janvier 2001

ISBN-13

978-2-85939-696-1

Ampleur

Nombre de pages de contenu principal : 176

Code interne

740

Format

16 x 24 cm

Poids

295 grammes

Prix

15,24 €

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Version 2.1, Version 3

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Sommaire

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Introduction : Le Front National, une aporie juridique ?
Stéphane Kotovtchikhine
L'action juridique face aux groupements d'extrême-droite à la fin de la IIIe République
I. La liberté des partis politiques sous la IIIe République
A. Un régime libéral
B. Le régime républicain menacé par les ligues d'extrême-droite
II. Le rétablissement de la dissolution administrative pour défendre la République
A. La crise du 6 février 1934 et la chute du gouvernement
B. Les dissolutions des groupements d'extrême-droite pour défendre la République
Conclusion
Bruno Villalba
Qualifier le Front National : droit, espace public et autorité politique
I. Le droit comme principe de légitimation et de distinction
A. Statut et légalité du Front National
B. La dissolution : une question de nature juridique ou politique ?
C. Dissocier le FN et DPS pour différer l'évaluation ?
II. Le droit comme outil de délimitation de l'espace public
A. Encadrer techniquement les termes du débat
B. Une délimitation acceptée
C. Une délimitation nécessaire ?
Jean-Yves Camus
La négation de crimes contre l'humanité dans le discours du Front National et du Mouvement National Républicain
I. Le discours du FN sur le négationnisme
II. La presse frontiste et le négationnisme
III. Les réseaux de diffusion du négationnisme à la marge du FN
IV. Le négationnisme comme ligne de fracture après la scission du FN
Conclusion : La fonction unificatrice du discours négationniste
Dominique Sistach
Le Front National et les discriminations raciales
I. Le principe de non-discrimination : un droit désorganisé
A. Un dispositif juridique interprétable
B. Un dispositif juridique " contournable "
II. Le principe de non-discrimination : un droit dévalorisé
A. Un dispositif juridique non valorisé
B. Un dispositif juridique à réinventer

Xavier Vandendriessche
Statut constitutionnel de l'étranger ou érosion des droits fondamentaux ? Aperçu de la jurisprudence constitutionnelle
I. Une égalité à géométrie variable...
II. La " panoplie " des mesures d'éloignement
A. L'expulsion et son caractère théoriquement préventif
B. La reconduite à la frontière et son régime contentieux " expéditif "
III. La légitimation des atteintes à la liberté individuelle
A. La durée et les conditions de la rétention administrative
B. Le maintien en zone d'attente

Johanne Saison
Les Mairies Front National et Le Droit de la Culture
I. Le droit à " une " culture : l'ethnocentrisme culturel des mairies FN
A. La " sphère d'action " culturelle des mairies
B. La méthode municipale FN en matière culturelle
II. Le droit à " la " culture : le refus juridique de l'ethnocentrisme culturel
A. Les garanties juridictionnelles
B. Les garanties institutionnelles

Jean-Philippe Brouant
Le contrôle de légalité des mairies Front National
I. Un contrôle spécifique ?
A. L'attitude des services de l'Etat
B. Le rôle du tissu local
II. Une jurisprudence spécifique ?
A. La discrimination raciale
B. La reconquête de l'identité
Emmanuel Dockès
Le droit et la dissolution des partis d'extrême-droite
I. L'action devant les juridictions administratives
II. L'action devant les juridictions judiciaires

Sophie Bourrel
Le financement des partis politiques et le Front National
I. Un rapide aperçu des règles de financement des partis politiques
II. Examen de la légalité du versement de l'aide publique au Front National
A. Les financements publics accordés au Front National
B. Détermination des règles de légalité s'imposant au décret de répartition de l'aide publique
C. La soumission du Front National aux règles de financement de la vie politique
III. Peut-on contrôler la légalité de l'utilisation des fonds publics par le Front National ?
Index

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