Le trésor des grâces
Étude juridique sur la transaction fiscale (France, 1661-1791)
Première édition
Disponible sur OpenEdition Books ! L'étude des règles qui forment la transaction fiscale offre un regard sur la genèse de l’État aux XVIIe et XVIIIe siècle. Lire la suite
Contrat établi entre deux personnes, la transaction permet aux parties de régler un litige à l'amiable et d’éviter un procès. L’analyse de la nature juridique de la transaction en matière d’impositions indirectes atteste son caractère mixte. La formation d’un contrat comme la commission d’une infraction traduit ses natures civile et pénale. Outre cet ensemble de normes issues du ius commune, la transaction fiscale se révèle également gouvernée par des règles qui ne relèvent pas des classifications connues à l’époque moderne. En raison de son rôle dans la collecte de l’impôt, elle est régie par des normes qui présentent les caractéristiques d’un ancien droit de l’administration monarchique. Cette analyse permet ainsi de débattre de l’hypothétique existence d’un droit administratif prérévolutionnaire. Le livre met alors en lumière la genèse de l’État par l’étude d’un mécanisme résolument tourné vers la pratique.
Spécifications
- Éditeur
- Presses Universitaires du Septentrion
- Auteur
- Thomas Boullu,
- Collection
- Histoire et civilisations
- ISSN
- 12845655
- Langue
- français
- Mots clés
- accommodement, droit fiscal et douanier, État moderne, ferme générale, histoire de l'administration, histoire des finances publiques, impôt, régie générale des aides, transaction
- BISAC Subject Heading
- HIS000000 HISTORY
- Dewey (abrégé)
- 900 History
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3377 HISTOIRE
- Date de première publication du titre
- 08 octobre 2025
Livre broché
- Date de publication
- 08 octobre 2025
- ISBN-13
- 978-2-7574-4503-7
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 314
- Code interne
- 2367
- Format
- 16 x 24 x 2 cm
- Poids
- 561 grammes
- Prix
- 28,00 €
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
- Date de publication
- 08 octobre 2025
- ISBN-13
- 978-2-7574-4525-9
- Illustrations
- 16 graphiques/ 4 cartes
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 314
- Code interne
- 2367P
- Protection technique e-livre
- Aucun
- Prix
- 21,00 €
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
Pack de titres multiples
- Contenu du produit
- Trésor des grâces (Livre broché)
9782757445037
Trésor des grâces (PDF) 9782757445259 - Details de produit
- 2
- Date de publication
- 08 octobre 2025
- ISBN-13
- 978-2-7574-4536-5
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 314
- Code interne
- 2367L
- Format
- 16 x 24 x 2 cm
- Poids
- 561 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
Préface
Raphaël Eckert
Introduction générale
Présentation des impôts indirects sous l'ancien droit
Sources et méthode
Problématique
Première partie. Les natures communes de l’accommodement
Chapitre 1. La nature civile de l’accommodement
Section 1. Les propriétés contractuelles de l’accommodement
Section 2. Le régime civil de l’accommodement
Chapitre 2. La nature pénale de l’accommodement
Section 1. Les propriétés pénales de l’accommodement
Section 2. Le régime pénal de l’accommodement
Seconde partie. La nature administrative de l’accommodement
Chapitre 1. Les propriétés administratives de l’accommodement
Section 1. L’accommodement au service de l’action administrative
Section 2. La réception de l’accommodement par l’administration centrale des finances
Chapitre 2. Le régime administratif de l’accommodement
Section 1. La construction d’un régime de l’accommodement encadrant l’action de l’administration (1661-1715)
Section 2. La restauration d’un régime de l’accommodement favorisant l’action de l’administration (1715-1791)
Conclusion générale
Sources et bibliographie
Index des noms de personnes
Index des matières