Conditions générales de vente des produits vendus sur www.septentrion.COM/

Date de dernière mise à jour : 28/10/2024

Presses universitaires du Septentrion
8 rue du Barreau
59654 Villeneuve-d'Ascq

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de livres par l'association Presses universitaires du Septentrion – 59654 Villeneuve-d'Ascq.

 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles ; ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des Presses universitaires du Septentrion. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Les Presses universitaires du Septentrion se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété des Presses universitaires du Septentrion jusqu'au paiement complet du prix.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

Par carte bancaire

Les transactions en ligne sont traitées par Ingenico (www.ingenico.com), opérateur européen de paiement sécurisé, certifié par Visa et Master Card.
Le client sera appelé à saisir le n° de sa carte, la date d'expiration ainsi que le n° de contrôle (NB : en aucun cas, il ne s'agit de votre code secret à 4 chiffres, qu'il ne faut jamais divulguer).

Par chèque

Lorsque vous acquittez votre commande par chèque en cliquant sur l'icône correspondante, vous obtenez un bon de commande ainsi qu'un numéro de commande.
Vous voudrez bien adresser l'ensemble accompagné d'un chèque bancaire ou postal établi à l'ordre des « Presses universitaires du Septentrion », à l'adresse suivante : Presses universitaires du Septentrion - rue du Barreau - BP 30199 - 59654 Villeneuve d'Ascq cedex - France.
À réception du réglement et après encaissement du chèque, nous nous engageons à expédier votre commande sous deux jours ouvrés à réception du paiement (en période scolaire).

Par virement bancaire

Tous les frais bancaires restant à la charge du demandeur.
Le virement est à effectuer au compte PU du Septentrion Banque Populaire du Nord agence de Marcq-en-Baroeul (merci de demander le RIB à notre comptable par le biais du formulaire de contact).

La commande est traitée à réception des fonds correspondant au virement.

Par mandat administratif, seulement pour les administrations françaises

Veuillez imprimer la confirmation de commande et la joindre obligatoirement au bon de commande officiel puis, adresser ces deux documents par courrier à Presses universitaires du Septentrion - rue du Barreau - BP 30199 - 59654 Villeneuve d'Ascq cedex - France.
La commande sera traitée à réception du bon de commande officiel.

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Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La Presses universitaires du Septentrion se réservent le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site internet www.septentrion.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue selon les modalités décrites ci-dessus (Article 3 – Commandes).

 

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, les Presses universitaires du Septentrion procéderont au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Par ailleurs, les Presses Universitaires du Septentrion s’engagent à rembourser le client ou à échanger dans les meilleurs délais les articles défectueux ou non conformes à la commande, sous réserve que ceux-ci soient retournés sous 15 jours dans leur emballage d’origine. Les frais de port seraient alors intégralement remboursés au client.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
• Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation puisque, de par sa nature, le produit ne peut pas être retourné.
  Les Presses universitaires du Septentrion mettent à la vente les livres numériques sur leur site sans appliquer de DRM (Digital Rights Management), ceci afin de ne pas réduire les usages de ses lecteurs. Leurs livres numériques n'en restent pas moins soumis au droit d'auteur.

 

Article 7 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.septentrion.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet www.septentrion.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.

 

Article 8 – Livraison

Les commandes sont envoyées à l'adresse de livraison indiquée par le client.
Nos envois sont effectués en Lettre prioritaire ou Colissimo suivi en France métropolitaine. Le délai d'acheminement de La Poste en France métropolitaine est habituellement de deux à cinq jours ouvrés. Nous nous engageons à expédier les commandes sous deux jours ouvrés à réception du paiement de la commande en période scolaire.
Nous ne pouvons être tenues responsables en cas de retard dans l'acheminement de la commande par les services postaux.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison.

 

Article 9 - Frais de port

Ils se calculent au poids et par zones. Les prix ci-dessous sont indiqués en euros (€).

Poids/Zones	1	2	3	4	5	6	7
0-500g	6,5	10,5	12	14	15	15	9,5
500g-1kg	8	13,5	15	17	20	20	11
1kg-2kg	9,5	15	17	19	40	50	12
2kg-3kg	11	16	18	21	50	64	13
3kg-4kg	12	17	20	23	58	78	14
> 4kg	13	18	22	28	62	90	15

Zone 1 : France, Andorre, Monaco
Zone 2 : Autriche, Espagne, Guernesey, Île de Man, Irlande, Italie, Jersey, Portugal, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège (Cité du Vatican)
Zone 3 : Danemark, Estonie, Îles Féroé, Groenland, Hongrie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
Zone 4 : Åland, Albanie, Algérie, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Finlande, Grèce, Islande, Libye, Macédoine, Malte, Maroc, Mauritanie, République de Moldova, Monténégro, Norvège, Roumanie, Sahara occidental, Serbie, Svalbard et Jan Mayen, Tunisie, Turquie, Ukraine
Zone 5 : Australie, Canada, Chine, République de Corée, États-Unis d'Amérique, Hong-Kong, Inde, Israël, Japon, Russie, Singapour, Taïwan, Thaïlande, Viet Nam
Zone 6 : Afghanistan, Afrique du Sud, Angola, Anguilla, Antartique, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Aruba, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belize, Bénin, Bermudes, Bhoutan, Bolivie, Bonaire, Sint Eustatius and Saba, Botswana, Île Bouvet, Brésil, Brunéi Darussalam, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Îles Caïmans, Cambodge, Cameroun, République Centrafricaine, Chili, Île Christmas, Îles Cocos (Keeling), Colombie, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Îles Cook, République Populaire Démocratique de Corée, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Curaçao, Djibouti, Dominique, Égypte, Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Érythrée, Éthiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Georgie du sud et les iles Sandwich du sud, Ghana, Gibraltar, Grenade, Guadeloupe, Guam, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Guyana, Guyane française, Haïti, Île Heard et Îles McDonald, Honduras, îles Malouines, Iles Mineures Éloignées des États-Unis, Îles Vierges américaines, Îles Vierges britanniques, Îles Wallis et Futuna, Indonésie, République islamique d’Iran, Iraq, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Koweït, République démocratique populaire Lao, Lesotho, Liban, Libéria, Macao, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Îles Mariannes du Nord, Îles Marshall, Martinique, Maurice, Mayotte, Mexique, États fédérés de Micronésie, Mongolie, Montserrat, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Niué, Île Norfolk, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Territoire Britannique de L’Océan Indien, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Palaos, Palestine, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pitcairn, Polynésie française, Porto Rico, Qatar, République dominicaine, Réunion, Rwanda, Saint Martin (partie Française), Saint-Barthélemy, Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Îles Salomon, Samoa, Samoas américaines, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Sint Maartin (Dutch part), Somalie, Soudan, South Sudan, Sri Lanka, Suriname, Swaziland, République arabe Syrienne, Tadjikistan, République-Unie de Tanzanie, Tchad, Terres Australes Françaises, Timor-Leste, Togo, Tokelau, Tonga, Trinité-et-Tobago, Turkménistan, Îles Turks et Caïques, Tuvalu, Uruguay, Vanuatu, République bolivarienne du Venezuela, Yémen, Zambie, Zimbabwe
Zone 7 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas

 

Article 10 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison. En cas de réclamation ou de demande d'échange, les produits seront remplacés.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

 

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les Presses universitaires du Septentrion ne sauraient être engagées en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, les Presses universitaires du Septentrion ne sauraient être tenues pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité des Presses universitaires du Septentrion ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.