L'observation et l'analyse rapide d'un certain nombre d'arguments récurrents relatifs au développement des biocarburants, posent toutefois la question de leur pertinence au regard des enjeux d'un développement durable et de leur capacité réelle à faire évoluer en profondeur les politiques publiques. Á travers le prisme des biocarburants, petit chaînon d'une politique publique plus globale, nous percevons qu'il conviendrait d'élargir le débat afin de promouvoir une politique plus large prenant en compte toute la complexité de la problématique sous jacente. Toutes les solutions techniques évoquées en vue de l'adaptation au changement climatique ou au nouveau contexte énergétique ne trouvent leur justification que dans une économie de la sobriété. Ne vaut-il pas mieux commencer par faire de sérieuses économies d'énergie pour s'affranchir du pétrole que de tout miser sur un « pétrole vert » qui sera justement d'autant plus intéressant en proportion de la consommation que cette dernière aura commencé par sérieusement baisser avant ? Par ailleurs, les questions environnementales appellent des réponses globales et non pas des réponses partielles qui sont prisonnières de la promotion d'un seul type d'acteurs. L'avenir de la planète concerne de nombreux acteurs situés à différentes échelles d'intervention ; ils doivent essayer de construire des politiques cohérentes même si l'absence d'une gouvernance mondiale se fait cruellement sentir. L'essentiel étant de ne pas faire la promotion d'une solution qui transfère les problèmes vers d'autres domaines. Ainsi les économies d'énergie domestiques, au moment des crises pétrolières, se sont souvent traduites par une détérioration de la qualité de l'air intérieur puisque la ventilation avait été négligée. Les biocarburants ne pourront jamais totalement se substituer aux énergies
fossiles ; leur développement, sans négliger les innovations technologiques indispensables, est donc assujetti à une économie de la sobriété dont seuls les individus et les collectivités locales détiennent les clés.
Introduction
Première partie : Les enjeux et leviers liés à la réduction
de l'usage de la voiture
Chapitre 1
Pollutions, nuisances et étalement urbains :
les enjeux de la réduction de la place de la voiture face aux inégalités
La pollution urbaine existe bien avant la voiture
L'irruption de la voiture
La voiture et les nuisances urbaines
La durabilité urbaine en question
Chapitre 2
Analyse sociologique des freins et leviers au changement de comportement vers des mobilités plus durables
Les freins au changement de comportement
Les leviers au changement de comportements
Chapitre 3
Quelles solutions alternatives en zones peu denses ?
L'exemple du Transport À la Demande (TAD)
Les contraintes spécifiques liées à ces espaces
Le transport à la demande : une solution pour desservir les espaces peu denses
Le TAD dans les zones peu denses : quelles utilisations ?
Principaux points forts et limites des TAD français
Deuxième partie
Les multiples facettes de l’écofiscalité dans le champ des transports
Chapitre 4
Le cadre juridique des écotaxes en France :
entre « prime » et « taxe »
L’écotaxe, comme mise en œuvre du principe « pollueur-payeur »,
la pollution comme externalité
Faire entrer l’économique dans le débat juridique : la politique de la concurrence
et la politique de l'environnement ne seraient-elles plus antagonistes ?
La taxe carbone : un instrument économique pour la régulation
environnementale en question
La mise en place de la taxe Carbone en France : mesure phare du budget 2010
Rejet par le Conseil constitutionnel de la « contribution » carbone à
trois jours de son entrée en vigueur
Opportunité juridique d’une taxe carbone européenne ?
Conclusion
Chapitre 5
La carte carbone : des quotas d’énergie pour
les particuliers
Origines scientifiques et variations autour d’un thème commun
Parentés et affiliations : les cadres de références de la carte carbone
comme politique publique
Fonctionnement : plusieurs leviers pour changer les comportements
Quelques questions autour des transports
Quelques critiques de la carte carbone
Carte vs taxe : les atouts de la carte carbone
Un soutien politique et militant grandissant
Chapitre 6
Quelle place pour le péage urbain parmi les Ecotaxes ?
Péages urbains : un instrument pour faire quoi ?
Retours d’expérience et leçons à en tirer
Quelles évolutions pour le péage urbain ?
Les freins au péage urbain
Péage urbain et les autres outils de tarification de l’usage automobile
Conclusion
Troisième partie
Représentations, évaluation et acceptabilités des écotaxes de transport
Chapitre 7
Quelles représentations et acceptabilités des écotaxes de transport par les citoyens ? Les exemples de Lille et Paris
Comment étudier l’acceptabilité des écotaxes de transport ?
Une difficile appropriation de la fiscalité écologique appliquée aux transports
Conclusion
Chapitre 8
L’instauration d’une taxe carbone ou de quotas d’émissions échangeables de CO2 : Élaboration d’une typologie des changements de comportement de mobilité et des attitudes des particuliers
La méthode des Enquêtes Interactives de Réponses Déclarées (EIRD)
Les « récalcitrants » : payer la taxe ou racheter des quotas plutôt que changer
Les « flexibles » : changer plutôt que de payer la taxe ou racheter des quotas
Les « contraints » : changer quand on ne peut plus payer la taxe
ni racheter des quotas
Les « acculés » : impossible de changer, impossible de payer la taxe
ou de racheter des quotas
Conclusion générale