Les enjeux de la transmission entre générations
Du don pesant au dû vindicatif
Première édition
Transmission de gènes et de biens, transmission d'une identité et de valeurs familiales, le législateur vient d'investir ou de remodeler ces objets de la transmission des parents aux enfants par les lois de 2001 sur les successions, de 2002 sur l'accès aux origines, sur la condition des malades, sur l'autorité parentale, de 2002 et 2003 sur le nom de famille. Grâce aux progrès de la biologie, l'enfant revendique un patrimoine génétique transparent (une filiation de naissance) et sain (à défaut il recourt contre ses auteurs). Et avec l'évolution des moeurs, les parents revendiquent l'égalité de leur sexe dans la transmission du nom et de l'éducation, et les enfants leur égalité successorale quelle que soit leur filiation juridique. Dès lors, les enjeux de cette transmission ne sont plus seulement au coeur du droit de la famille mais aussi au centre du droit des personnes. Chaque individu revendique des droits fondamentaux, faisant naître des conflits inédits dans les familles, où les nouveaux équilibres à trouver entre vérité et volonté, liberté et égalité voire équité doivent aussi satisfaire la société toute entière pour nourrir sa culture (transmission des valeurs) et son économie (transmission des biens) et maintenir son bien-être (transmission de la filiation juridique).
Charles Coutel inaugure ces travaux en montrant qu'il est urgent de réaffirmer le rôle structurant du « paradoxe de la transmission » qui est de « transporter tout en transformant », car son oubli par notre société est la cause de notre difficulté à penser la famille.
La conclusion de Laurent Leveneur sépare le bon grain de l'ivraie, inventoriant de main de maître les difficultés non négligeables et les multiples intérêts de cette transmission dont l'auteur veut lui aussi nous faire prendre toute la mesure : « 'Le mort saisit le vif'... Quelle formule !... On ne peut mieux illustrer l'importance de la transmission transgénérationnelle. Elle est au coeur de notre condition humaine, où la vie et la mort sont consubstantielles ».
Spécifications
- Éditeur
- Presses Universitaires du Septentrion
- Avec
- Charles Coutel, Brigitte Feuillet-Le Mintier, Yvonne Flour, Michelle Gobert, Michel Grimaldi, Jean Hauser, Jean-Pierre Marguénaud, Pierre Murat, Marie-Claire Rivier, Alain Sériaux,
- Postface de
- Laurent Leveneur,
- Édité par
- Françoise Dekeuwer-Défossez, Christine Choain,
- Collection
- Droit des personnes et de la famille
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- Catalogue Septentrion > Droit, sciences politiques > Droit
- Catégorie (éditeur)
- Catalogue Septentrion > Droit, sciences politiques
- Catégorie (éditeur)
- Catalogue Septentrion > Sciences économiques, sciences sociales
- BISAC Subject Heading
- LAW038000 LAW / Family Law
- Code publique Onix
- 05 Enseignement supérieur
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3259 DROIT
- Date de première publication du titre
- 2005
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Droit de la famille
Paperback
- Date de publication
- 12 septembre 2017
- ISBN-13
- 978-2-7574-1726-3
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 258
- Code interne
- 1758
- Format
- 14 x 20 cm
- Poids
- 219 grammes
- Prix
- 22,00 €
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
- Date de publication
- 12 septembre 2017
- ISBN-13
- 978-2-7574-1750-8
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 258
- Code interne
- 1758P
- Protection technique e-livre
- Aucun
- Prix
- 16,00 €
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
Introduction. L'expérience d’impunité
Michel Hastings, Bruno Villalba
L’impunité comme scène
L’impunité comme symptôme
L’impunité comme rythme
L’impunité comme refus du sacrifice
L’impunité comme conquête
Partie 1. L’impunité entre droit et morale
Le scandale de l’impunition
Michel Hastings
L’impunition ou la fragilité de l’ordre symbolique des sociétés
L’impunition ou le fantasme de l’exception souveraine
L’impunition ou l’impossible désir d’innocence
L’impunité vue par le juriste. Si l’impunité existe, elle est parfois une simple illusion
Michel Lascombe
L’impunité est-elle toujours condamnable ?
Punition et sanction
Des choses sans conséquences. Aux origines de l’impunité face à l’environnement
Bruno Villalba
Aux origines de la deep impunité. Un « grand partage » hiérarchisé
Une impunité sans représentation
Mettre fin à l’impunité. Prendre en compte les conséquences
des conséquences
Partie 2. L’impunité entre ivresse et censure
L’ordre juridique du discours à l’épreuve de la parole pamphlétaire à la fin du XIXe siècle en France : entre volonté de punir et préférence pour l’impunité
Cédric Passard
La police juridique du discours et la volonté de punir les paroles pamphlétaires
Les braconnages pamphlétaires et le scandale de la punition
« Ce ne sont que des chansons » : rechercher l’impunité en dépréciant sa parole (France, première moitié du XIXe siècle)
Philippe Darriulat
Comment justifier la liberté d’offenser ?
Denis Ramond
La liberté d’offenser peut-elle être absolue ?
Offenses acceptables et offenses intolérables : trois critères de distinction
L’atteinte pondérée par la valeur de la discussion ?
Partie 3. L’impunité entre silence et complicité
« Fort avec les faibles, faibles avec les forts » ? Prudence et audace journalistique face aux déviances des élites
Nicolas Kaciaf
Les théories critiques et leurs (relatives) limites
Les ressorts organisationnels de la publicité médiatique
L’objectivité journalistique au service des puissants ?
Vers un journalisme plus audacieux ?
Une figure de l’impuni : l’acteur discriminateur au miroir de la théorie économique de la discrimination statistique
Catherine Quinet
Les discriminations économiques entre « goûts » et croyances
La persistance des discriminations statistiques
Discriminations statistiques et néo-racisme
L’impunité de la discrimination statistique
Le sentiment d’impunité face aux dégradations environnementales. Impunité et réversibilité
Delphine Pouchain
De la réversibilité à l’absence de faute
L’économie de l’environnement : un temps réversible
La dette écologique et la possibilité de « rembourser » la nature
De la dette au don : une nature vivante et fragile
Impunité dans l’évitement de l’impôt : approche par la sociologie de la déviance
Philippe Liger-Belair
Pratiques de la déviance en fiscalité
De la difficile labélisation à l’impunité
Partie 4. L’impunité entre justice et vérité
De la lutte contre l’impunité à la reconnaissance d’un droit à la vérité : défis et ambiguïtés de la Justice transitionnelle
Anne Bazin
D’un Pacte de silence à la dénonciation de l’impunité
La reconnaissance d’un « droit à la vérité » pour les victimes et leurs proches
La lutte contre l’impunité par la promotion de la justice pénale internationale
Des dispositifs concurrents de lutte contre l’impunité ?
Faire converger droit et vérité : les ambitions de la justice transitionnelle
L’individu, acteur et sujet dans les relations internationales
Programme de conformité, procédure de clémence. Le droit européen de la concurrence entre impunité et impératif de justice
Stéphane Bracq
Des remèdes efficaces contre l’impunité des cartels d’entreprises
Des effets indésirables, facteurs d’un sentiment d’injustice
La proposition de loi « Devoir de vigilance » : vers la fin de l’impunité des firmes multinationales ?
Guillaume Delalieux
De Bhopal au Rana Plaza : l’impunité des maisons mère
De Bhopal au Rana Plaza : faillite de la hard law et de la soft law
Le devoir de vigilance : remède à l’impunité des FMN ?
Discussion. Les arcanes du processus législatif français : rempart de l’impunité des FMN ?
Présentation des auteurs
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