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COM.ONIXSUITE.9782757433942 03 01 Presses universitaires du Septentrion 01 SKU 2057L 02 2757433946 03 9782757433942 15 9782757433942 10 SA 01 9.45 in 02 6.30 in 03 1 in 08 10.44 oz 01 24 cm 02 16 cm 03 1 cm 08 296 gr 03 9782757433614 BC 1 03 9782757433720 EA E107 1 10 02 12582964 01 02 Droit 01 01 Enfance placée et service public Les droits des mineurs au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse 1 A01 01 Onixsuite Contributor ID 16616 Nadia Beddiar Beddiar, Nadia Nadia Beddiar Nadia Beddiar est professeur de droit public à l'Institut catholique de Lille. Membre du C3RD et de la Chaire Enfance-Familles, chercheur associé au CERAPS (UMR 8026), ses publications sont principalement consacrées au droit pénitentiaire, au droit pénal des mineurs et aux questions relatives à la laïcité. 1 01 fre 00 178 03 10 LAW000000 10 LAW038010 20 justice; droit fondamental; usager; maltraitance; accès au droit; citoyenneté; recours; pédagogie; éducation; norme administrative; vulnérabilité; modernisation de l'action publique; enfant; délinquance; contrainte; parent; sanction; peine; éthique; droits de l'homme 24 Catalogue Septentrion Droit 29 2012 3259 DROIT 01 06 03 00 Où en sommes-nous aujourd'hui en matière de respect des droits de l’enfant placé ? La consécration des droits des mineurs délinquants faisant l’objet d’un placement ordonné par l’autorité judiciaire est un phénomène relativement récent. Elle est l’occasion d’une rencontre intéressante entre les droits de l’enfant et les droits de l’usager que les établissements de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) doivent respecter. Ce mouvement profond de reconnaissance et de valorisation des droits individuels de la personne prise en charge se développe ainsi dans un contexte particulier, qui mêle à la fois injonction pénale, accompagnement éducatif, hébergement contraint, vulnérabilité de la personne mineure et droits des représentants légaux. Inscrit dans le domaine de l’enfance délinquante et celui du droit du service public, cet ouvrage analyse l’évolution de la prise en charge des mineurs au sein des établissements d’hébergement de la PJJ en se penchant sur le sens et le contenu des droits de l’usager au sein de la réglementation de cette administration. 02 00 Où en sommes-nous aujourd'hui en matière de respect des droits de l’enfant placé ? La consécration des droits des mineurs délinquants faisant l’objet d’un placement ordonné par l’autorité judiciaire est un phénomène relativement récent. Elle est l’occasion d’une rencontre intéressante entre les droits de l’enfant et les droits de l’usager que ... 03 00 This work analyses the development of the decision making process in placing minors in care homes run under the aegis of Youth Protection and Juvenile Justice authorities, as framed by Youth Offending and Public Administrative law, by focusing on the interpretation and formulation of the rights attaching to the juvenile within the operative norms.. 04 00 Liste des abréviations Préface Introduction Première partie. La consécration des droits du mineur usager du service public Chapitre préliminaire. La recherche d'une relation renouvelée entre le service public et ses usagers I. Une mutation rapide mais inachevée II. Le sens des droits subjectifs de l’usager Chapitre 1. L’émergence timide des droits de l’enfant I. La construction progressive d’un corpus de droits spécifiques II. Les acteurs de la protection des droits de l’enfant Chapitre 2. Le service public comme réponse aux besoins des usagers I. La naissance du statut d’usager du service public II. La contractualisation ou la limitation des droits du mineur usager Chapitre 3. La place de la loi du 2 janvier 2002 dans les services de la PJJ I. Un cadre réglementaire peu explicite en matière de droits de l’enfant II. La place du règlement de fonctionnement au sein des EPE Deuxième partie. La définition des droits de la personne mineure dans la réglementation de la PJJ Chapitre 1. Les droits matriciels de la personne mineure : le respect de sa dignité et de son intégrité I. L’affirmation de principes de première importance II. Le contrôle du droit à la dignité et à l’intégrité chez les mineurs Chapitre 2. Le droit à la vie privée et à l’intimité du mineur I. L’étendue du droit au respect de la vie privée et à la vie familiale en EPE II. Le droit au respect de l’intimité du mineur Chapitre 3. La reconnaissance du droit à la liberté religieuse du mineur I. Une consécration réglementaire tardive II. Le port de signes religieux III. L’accès à la nourriture confessionnelle Troisième partie. La réglementation des droits du mineur usager Chapitre 1. Le droit à l’information du mineur usager et ses représentants légaux comme indicateur de protection I. La portée du droit à l’information au sein des EPE II. L’accès au dossier individuel du mineur Chapitre 2. Le renforcement de la citoyenneté par le droit à la participation de l’usager mineur I. La genèse des modes de participation des usagers II. Le cadre normatif des instances de consultation ou de participation Chapitre 3. Le droit à un accompagnement de qualité et l’accès aux voies de recours I. Les modalités du droit à l’accompagnement de qualité II. Des voies de recours très marginales Quatrième partie. Les personnels éducatifs face aux droits de l’usager mineur Chapitre 1. La perception des droits de l’usager mesurée par les rapports d’audit I. Une approche nécessairement pragmatique des droits de l’usager II. Une méconnaissance des textes par les agents publics Chapitre 2. Construire une éthique de la responsabilité au service des droits de l’usager mineur I. L’éthique et la déontologie au service de la relation éducative II. La protection des éducateurs pour servir les droits des usagers Conclusion Bibliographie Ouvrages et articles de doctrine Thèses Textes normatifs Remerciements 17 00 Cette collection, dirigée par Xavier Labbé, est aujourd'hui fermée. Les ouvrages édités restent disponibles à la vente. 01 00 03 02 01 D502 02 2835 03 1890 06 44738b6fab7d232953bcfa566d657661 07 1090309 https://www.septentrion.com/resources/titles/27574100587520/images/ff4d70de478038c72282b7e4af1d4260/HIGHQ/9782757433942.jpg 17 20230320T1427Z 02 01 D502 02 188 03 125 06 4a0a7a69e0c8db994ab7e7453a7abebd 07 32876 https://www.septentrion.com/resources/titles/27574100587520/images/ff4d70de478038c72282b7e4af1d4260/THUMBNAIL/9782757433942.jpg 17 20230320T1427Z 04 00 03 06 16616 Onixsuite Contributor ID 02 01 D502 https://www.septentrion.com/resources/persons/16616.jpg 09 00 03 02 01 D502 https://www.septentrion.com/resources/publishers/1.jpg Presses Universitaires du Septentrion 01 01 Dilicom SEPTENTRION 06 3052865310012 Presses Universitaires du Septentrion 01 www.septentrion.com/ http://www.septentrion.com/ FR 04 01 20211110 11 20211110 20 20211110 01 WORLD 02 01 GCOI 27574100587520 13 03 9782757433614 06 03 9782757433720