Presses universitaires du Septentrion onixsuitesupport@onixsuite.com 20260306 fre

COM.ONIXSUITE.9782859393762 03 01 Presses universitaires du Septentrion 01 SKU 373 02 2859393765 03 9782859393762 15 9782859393762 10 BC 01 GCOI 27574100185070 1 A01 Marie-Christine Rouault Rouault, Marie-Christine Marie-Christine Rouault 1 01 fre 448 00 448 03 LAW000000 29 2012 3259 DROIT 24 Catalogue Septentrion Droit 24 Catalogue Septentrion Droit, sciences politiques 24 Catalogue Septentrion Histoire 29 juillet 2013 3080 SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES, LETTRES 93 LA 01 05 01 <P>L'intêret communal est, d'abord, ce qui importe aux habitants de la division territoriale appelée commune, ou à l'être collectif du même nom. Mais la notion d'intêret recouvre différents vocables: affaire, compétence, attribution, pouvoir, vocation. On peut se demander si, bien qu'incontestée sur le plan sociologique, la notion est admise par le droit, et revêt une utilité en tant que concept opératoire. C'est ce que cherche à déterminer cet ouvrage. L'intêret communal constitue-t-il un titre de compétence, c'est-à-dire une aptitude à décider, ou fonde-t-il juridiquement un pouvoir, une autorité, une fonction? Par qui est-il défini? De qui reçoit-il son contenu? La Constitution, la loi, le règlement, les autorités communales elles-mêmes, la jurisprudence ou la doctrine? Historiquement, la notion apparaît fondamentale, car elle s'est affirmée bien avant la Révolution française et a permis la création de la commune moderne.Politiquement, elle permet d'éclairer l'importance de l'enjeu, qui consiste à admettre que la commune est le lien d'existence d'un véritable pouvoir, qui pourrait, au moins en théorie, s'opposer à l'Etat Central. Elle se révèle en outre comme un critère des compétences communales, en rendant possible leur détermination par le juge administratif.En tentant de répondre à ces interrogations, cet ouvrage s'adresse non seulement aux théoriciens du droit, aux historiens, mais aussi aux personnes en charge de la gestion communale, et plus largement à tous ceux à qui importe la connaissance de la cellule territoriale et admnistrative dans laquelle ils vivent.</p> 03 <P>L'intêret communal est, d'abord, ce qui importe aux habitants de la division territoriale appelée commune, ou à l'être collectif du même nom. Mais la notion d'intêret recouvre différents vocables: affaire, compétence, attribution, pouvoir, vocation. On peut se demander si, bien qu'incontestée sur le plan sociologique, la notion est admise par le droit, et revêt une utilité en tant que concept opératoire. C'est ce que cherche à déterminer cet ouvrage. L'intêret communal constitue-t-il un titre de compétence, c'est-à-dire une aptitude à décider, ou fonde-t-il juridiquement un pouvoir, une autorité, une fonction? Par qui est-il défini? De qui reçoit-il son contenu? La Constitution, la loi, le règlement, les autorités communales elles-mêmes, la jurisprudence ou la doctrine? Historiquement, la notion apparaît fondamentale, car elle s'est affirmée bien avant la Révolution française et a permis la création de la commune moderne.Politiquement, elle permet d'éclairer l'importance de l'enjeu, qui consiste à admettre que la commune est le lien d'existence d'un véritable pouvoir, qui pourrait, au moins en théorie, s'opposer à l'Etat Central. Elle se révèle en outre comme un critère des compétences communales, en rendant possible leur détermination par le juge administratif.En tentant de répondre à ces interrogations, cet ouvrage s'adresse non seulement aux théoriciens du droit, aux historiens, mais aussi aux personnes en charge de la gestion communale, et plus largement à tous ceux à qui importe la connaissance de la cellule territoriale et admnistrative dans laquelle ils vivent.</p> 02 L'intêret communal est, d'abord, ce qui importe aux habitants de la division territoriale appelée commune, ou à l'être collectif du même nom. Mais la notion d'intêret recouvre différents vocables : affaire, compétence, attribution, pouvoir, vocation... 44 <p>Collection fermée depuis 2023.</p> 04 01 http://www.septentrion.com/resources/titles/27574100185070/images/db59260cce0b871c7b2bb780eee305db/THUMBNAIL/9782859393762.jpg 17 03 01 https://www.septentrion.com/resources/publishers/1.jpg 02 https://www.septentrion.com/fr/book/?GCOI=27574100185070 Presses Universitaires du Septentrion 01 06 3052865310012 Presses Universitaires du Septentrion 01 www.septentrion.com/ http://www.septentrion.com/ 00 19910101 1991 01 WORLD 01 9.45 in 02 6.30 in 08 28.08 oz 01 24 cm 02 16 cm 08 796 gr 06 3012600500000 Sodis 33 www.sodis.fr/ http://www.sodis.fr/ 29 http://www.sodis.fr/ 06 WORLD 01 1 19920101 20 02 02 12.20 EUR R 5.50 11.56 0.64 06 3012262710000 CID - Fondation MSH Distribution 33 www.cid-difusion.fr http://www.cid-difusion.fr 29 http://www.cid-difusion.fr 01 WORLD 01 1 19920101 20 02 02 12.20 EUR R 5.50 11.56 0.64