Presses universitaires du Septentrion onixsuitesupport@onixsuite.com 20260510T0544Z fre

COM.ONIXSUITE.9782859393762 03 01 Presses universitaires du Septentrion 01 SKU 373 02 2859393765 03 9782859393762 15 9782859393762 02 01 00 BC 01 9.45 in 02 6.30 in 08 28.08 oz 01 24 cm 02 16 cm 08 796 gr 10 01 02 Sciences juridiques et sociales 01 01 L' Intérêt communal 1 A01 01 Onixsuite Contributor ID 7556 Marie-Christine Rouault Rouault, Marie-Christine Marie-Christine Rouault 1 01 fre 00 448 03 10 LAW000000 24 Catalogue Septentrion Droit 24 Catalogue Septentrion Droit, sciences politiques 24 Catalogue Septentrion Histoire 29 2012 3080 SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES, LETTRES 29 2012 3259 DROIT 93 LA 01 05 03 00 <P>L'intêret communal est, d'abord, ce qui importe aux habitants de la division territoriale appelée commune, ou à l'être collectif du même nom. Mais la notion d'intêret recouvre différents vocables : affaire, compétence, attribution, pouvoir, vocation. On peut se demander si, bien qu'incontestée sur le plan sociologique, la notion est admise par le droit, et revêt une utilité en tant que concept opératoire. C'est ce que cherche à déterminer cet ouvrage. L'intêret communal constitue-t-il un titre de compétence, c'est-à-dire une aptitude à décider, ou fonde-t-il juridiquement un pouvoir, une autorité, une fonction ? Par qui est-il défini ? De qui reçoit-il son contenu ? La Constitution, la loi, le règlement, les autorités communales elles-mêmes, la jurisprudence ou la doctrine ? Historiquement, la notion apparaît fondamentale, car elle s'est affirmée bien avant la Révolution française et a permis la création de la commune moderne.Politiquement, elle permet d'éclairer l'importance de l'enjeu, qui consiste à admettre que la commune est le lien d'existence d'un véritable pouvoir, qui pourrait, au moins en théorie, s'opposer à l'Etat Central. Elle se révèle en outre comme un critère des compétences communales, en rendant possible leur détermination par le juge administratif.En tentant de répondre à ces interrogations, cet ouvrage s'adresse non seulement aux théoriciens du droit, aux historiens, mais aussi aux personnes en charge de la gestion communale, et plus largement à tous ceux à qui importe la connaissance de la cellule territoriale et admnistrative dans laquelle ils vivent.</p> 02 00 L'intêret communal est, d'abord, ce qui importe aux habitants de la division territoriale appelée commune, ou à l'être collectif du même nom. Mais la notion d'intêret recouvre différents vocables : affaire, compétence, attribution, pouvoir, vocation... 17 00 <p>Collection fermée depuis 2023.</p> 01 00 03 02 http://www.septentrion.com/resources/titles/27574100185070/images/db59260cce0b871c7b2bb780eee305db/THUMBNAIL/9782859393762.jpg 09 00 03 02 01 D502 https://www.septentrion.com/resources/publishers/1.jpg Presses Universitaires du Septentrion 01 01 Dilicom SEPTENTRION 06 3052865310012 Presses Universitaires du Septentrion 01 www.septentrion.com/ http://www.septentrion.com/ 01 19910101 11 19910101 01 WORLD 02 01 GCOI 27574100185070 WORLD 00 06 06 3012600500000 Sodis 33 www.sodis.fr/ http://www.sodis.fr/ 29 http://www.sodis.fr/ 01 1 20 18 19920101 02 02 12.20 01 R 5.50 11.56 0.64 EUR WORLD 00 01 06 3012262710000 CID - Fondation MSH Distribution 33 www.cid-difusion.fr http://www.cid-difusion.fr 29 http://www.cid-difusion.fr 01 1 20 18 19920101 02 02 12.20 01 R 5.50 11.56 0.64 EUR