Liste des abréviations

Préface

Introduction

Première partie.

La consécration des droits du mineur usager du service public

Chapitre préliminaire.

La recherche d'une relation renouvelée entre le service public et ses usagers

I. Une mutation rapide mais inachevée

II. Le sens des droits subjectifs de l’usager

Chapitre 1. L’émergence timide des droits de l’enfant

I. La construction progressive d’un corpus de droits spécifiques

II. Les acteurs de la protection des droits de l’enfant

Chapitre 2. Le service public comme réponse aux besoins des usagers

I. La naissance du statut d’usager du service public

II. La contractualisation ou la limitation des droits du mineur usager

Chapitre 3. La place de la loi du 2 janvier 2002 dans les services de la PJJ

I. Un cadre réglementaire peu explicite en matière de droits de l’enfant

II. La place du règlement de fonctionnement au sein des EPE

Deuxième partie.

La définition des droits de la personne mineure dans la réglementation de la PJJ

Chapitre 1. Les droits matriciels de la personne mineure : le respect de sa dignité et de son intégrité

I. L’affirmation de principes de première importance

II. Le contrôle du droit à la dignité et à l’intégrité chez les mineurs

Chapitre 2. Le droit à la vie privée et à l’intimité du mineur

I. L’étendue du droit au respect de la vie privée et à la vie familiale en EPE

II. Le droit au respect de l’intimité du mineur

Chapitre 3. La reconnaissance du droit à la liberté religieuse du mineur

I. Une consécration réglementaire tardive

II. Le port de signes religieux

III. L’accès à la nourriture confessionnelle

Troisième partie.

La réglementation des droits du mineur usager

Chapitre 1. Le droit à l’information du mineur usager et ses représentants légaux comme indicateur de protection

I. La portée du droit à l’information au sein des EPE

II. L’accès au dossier individuel du mineur

Chapitre 2. Le renforcement de la citoyenneté par le droit à la participation de l’usager mineur

I. La genèse des modes de participation des usagers

II. Le cadre normatif des instances de consultation ou de participation

Chapitre 3. Le droit à un accompagnement de qualité et l’accès aux voies de recours

I. Les modalités du droit à l’accompagnement de qualité

II. Des voies de recours très marginales

Quatrième partie.

Les personnels éducatifs face aux droits de l’usager mineur

Chapitre 1. La perception des droits de l’usager mesurée par les rapports d’audit

I. Une approche nécessairement pragmatique des droits de l’usager

II. Une méconnaissance des textes par les agents publics

Chapitre 2. Construire une éthique de la responsabilité au service des droits de l’usager mineur

I. L’éthique et la déontologie au service de la relation éducative

II. La protection des éducateurs pour servir les droits des usagers

Conclusion

Bibliographie

   Ouvrages et articles de doctrine

   Thèses

   Textes normatifs

Remerciements