Les rapports juridiques dans le couple sont-ils contractuels ?

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Les rapports juridiques dans le couple sont-ils contractuels ?

Préface de Jean Hauser

Xavier Labbée aime les frontières. Après avoir disserté de la distinction des personnes et des choses, voici qu'il réfléchit aux confins du droit de la famille et du droit des obligations. La question qu'il pose peut surprendre, car il y a des lustres que les civilistes ne se querellent plus sur le point de savoir si le mariage est un contrat ou une institution. L'ordre public baigne à tel point le statut matrimonial que personne ne voudrait soutenir qu'il appartient à la volonté des époux d'alléger le poids de leur chaîne. Et, même si pour les couples hors mariage le notariat a pu préconiser une convention de concubinage à l'instar de droits étrangers, force est de constater qu'il recommande prudemment d'en limiter le champ aux seules relations patrimoniales des contractants, le domaine extra-patrimonial relevant davantage de déclarations d'intentions que d'engagements strictement définis. Et pourtant ! Parler d'ordre public, n'est-ce pas déjà faire appel à une notion que le droit des contrats consacre ? Ainsi, s'agissant de sa formation, la nullité pour erreur sur les qualités du conjoint n'a-t-elle pas totalement rejoint le droit commun des contrats ? S'agissant de ses effets, n'est-il pas exact qu'au quotidien la volonté commune des conjoints organise des modes de vie qui transgressent les règles légales ? et qu'à défaut de pouvoir contraindre à les agréer indéfiniment, elle prive au moins de pouvoir en invoquer le caractère injurieux ? Quant à dissoudre l'union, les formes non-contentieuses de divorce n'évoquent-elles pas immanquablement la résolution par mutuus dissensus ? Et que dire du concubinage ? Le législateur ne le réglemente toujours pas, ce qui vaut mieux qu'une mauvaise législation. Le contrat n'est-il pas dès lors de lege lata la meilleure voie à explorer ? Les conventions de concubinage peuvent assurer la mise en commun de moyens matériels, prévoir le principe et les modalités d'une contribution, régler les conséquences d'une rupture... Est-il si choquant qu'elles y ajoutent la promesse d'une assistance ou d'une fidélité ? fût-ce à durée déterminée, ce qui somme toute peut s'avérer plus rigoureux qu'un engagement résiliable à tout moment ? Xavier Labbée explore tout cela. Occasion de présenter le droit du couple, non pas à la manière impersonnelle des encyclopédies, mais de façon vivante, autour d'une thèse. Occasion aussi de réfléchir aux évolutions de notre législation et de notre société. Le triomphe de l'égoïsme a conduit de plus en plus de couples à préférer l'union libre au mariage et le législateur, volontiers démagogue, à faciliter au nom du respect de la liberté individuelle le « démariage ». Tout en déplorant cette évolution - et le titre de sa première partie est révélateur -, Xavier Labbée constate successivement que « le mariage s'abaisse au rang des contrats » tandis que « les situations hors mariage s'élèvent au rang des contrats ». Un éminent auteur estimait naguère souhaitable de « déréglementer - un peu - le mariage, réglementer - un peu - le concubinage ». A lire Xavier Labbée, la contractualisation des rapports de couple paraît bien l'un des moyens de ce rééquilibrage.