Presses Universitaires du Septentrion

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Les rapports juridiques dans le couple sont-ils contractuels ?
Titre Les rapports juridiques dans le couple sont-ils contractuels ?
Édition Première édition
Préface de Jean Hauser
Collection Droit / manuels
ISSN 12582786
Éditeur Presses Universitaires du Septentrion
BISAC Classifications thématiques LAW000000 LAW
Public visé 05 Enseignement supérieur
CLIL (Version 2013-2019 ) 3259 DROIT
Date de première publication du titre 01 janvier 1996
Code Identifiant de classement sujet      93 Classification thématique Thema: LA


Support Livre broché
Nb de pages 152 p.
ISBN-10 2859395105
ISBN-13 978-2-85939-510-0
GTIN13 (EAN13) 9782859395100
Référence 545
Date de publication 01 janvier 1996
Nombre de pages de contenu principal 152
Format 16 x 24 cm
Poids 302 gr
Prix 13,72 €
 

Description

Xavier Labbée aime les frontières. Après avoir disserté de la distinction des personnes et des choses, voici qu'il réfléchit aux confins du droit de la famille et du droit des obligations. La question qu'il pose peut surprendre, car il y a des lustres que les civilistes ne se querellent plus sur le point de savoir si le mariage est un contrat ou une institution. L'ordre public baigne à tel point le statut matrimonial que personne ne voudrait soutenir qu'il appartient à la volonté des époux d'alléger le poids de leur chaîne. Et, même si pour les couples hors mariage le notariat a pu préconiser une convention de concubinage à l'instar de droits étrangers, force est de constater qu'il recommande prudemment d'en limiter le champ aux seules relations patrimoniales des contractants, le domaine extra-patrimonial relevant davantage de déclarations d'intentions que d'engagements strictement définis. Et pourtant ! Parler d'ordre public, n'est-ce pas déjà faire appel à une notion que le droit des contrats consacre ? Ainsi, s'agissant de sa formation, la nullité pour erreur sur les qualités du conjoint n'a-t-elle pas totalement rejoint le droit commun des contrats ? S'agissant de ses effets, n'est-il pas exact qu'au quotidien la volonté commune des conjoints organise des modes de vie qui transgressent les règles légales ? et qu'à défaut de pouvoir contraindre à les agréer indéfiniment, elle prive au moins de pouvoir en invoquer le caractère injurieux ? Quant à dissoudre l'union, les formes non-contentieuses de divorce n'évoquent-elles pas immanquablement la résolution par mutuus dissensus ? Et que dire du concubinage ? Le législateur ne le réglemente toujours pas, ce qui vaut mieux qu'une mauvaise législation. Le contrat n'est-il pas dès lors de lege lata la meilleure voie à explorer ? Les conventions de concubinage peuvent assurer la mise en commun de moyens matériels, prévoir le principe et les modalités d'une contribution, régler les conséquences d'une rupture... Est-il si choquant qu'elles y ajoutent la promesse d'une assistance ou d'une fidélité ? fût-ce à durée déterminée, ce qui somme toute peut s'avérer plus rigoureux qu'un engagement résiliable à tout moment ? Xavier Labbée explore tout cela. Occasion de présenter le droit du couple, non pas à la manière impersonnelle des encyclopédies, mais de façon vivante, autour d'une thèse. Occasion aussi de réfléchir aux évolutions de notre législation et de notre société. Le triomphe de l'égoïsme a conduit de plus en plus de couples à préférer l'union libre au mariage et le législateur, volontiers démagogue, à faciliter au nom du respect de la liberté individuelle le « démariage ». Tout en déplorant cette évolution - et le titre de sa première partie est révélateur -, Xavier Labbée constate successivement que « le mariage s'abaisse au rang des contrats » tandis que « les situations hors mariage s'élèvent au rang des contrats ». Un éminent auteur estimait naguère souhaitable de « déréglementer - un peu - le mariage, réglementer - un peu - le concubinage ». A lire Xavier Labbée, la contractualisation des rapports de couple paraît bien l'un des moyens de ce rééquilibrage.

Sommaire

PREFACE de Jean Hauser
INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE
LE MARIAGE S'ABAISSE AU RANG DES CONTRATS
TITRE I
Les conditions du mariage

SOUS TITRE I : LES CONDITIONS DE FOND DU MARIAGE
CHAPITRE PREMIER :
Les conditions évoquant le mariage institution

SECTION I : Les qualités naturelles d'aptitude

1) Le certificat prénuptial
2) L'aptitude physique
3) L'âge

SECTION II : Les conditions de moralité

1) La prohibition du mariage entre proches

A) L'empêchement entre parents
B) L'empêchement entre alliés
C) L'analyse des empêchements

2) L'interdiction de la bigamie
CHAPITRE II :
Les conditions évoquant la notion de contrat

SECTION I : Le consentement des parties qui s'obligent

1) L'existence du consentement

A) Le défaut de consentement et le mariage
B) La question du mariage par procuration

2) Les vices du consentement

A) L'erreur
a) l'erreur sur la personne en matière de contrats
b) l'erreur sur la personne en matière de mariage
B) La violence
C) Le dol
SECTION II : La capacité
A) Le mariage du mineur
B) Le mariage de l'incapable majeur
SECTION III : L'objet
SECTION IV : La cause

1) Le mariage simulé et aux effets conventionnellement limités
2) L'analyse jurisprudentielle
3) Le mariage clandestin : la fraude
SOUS TITRE II : LES CONDITIONS DE FORME DU MARIAGE
CHAPITRE PREMIER :
Les formalités préparatoires au mariage

SECTION I : La publication des bans
SECTION II : L'absence d'opposition

A) L'opposition au mariage
B) L'explication contractualiste
SECTION III : La production de certaines pièces

CHAPITRE II :
Les formalités concomitantes au mariage
CONCLUSION PARTIELLE
SOUS TITRE III : LA SANCTION DES CONDITIONS DE FOND ET DE FORME
CHAPITRE PREMIER :
La théorie de l'inexistence
CHAPITRE II :
La distinction des empêchements prohibitifs et dirimants
CHAPITRE III :
Le régime de l'action en nullité

SECTION I : Les cas de nullités

1) La nullité relative

A) La prescription
B) La disparition de l'action
C) Les titulaires de l'action

2) La nullité absolue

A) L'attribution de l'action
B) La confirmation
SECTION II : Les effets de la nullité

1) Conséquences de l'annulation d'un contrat à exécution succesive
2) Conséquences de la bonne foi
CONCLUSION PARTIELLE

TITRE II
Les effets du mariage

CHAPITRE PREMIER :
Les devoirs entre époux

SECTION I : Le devoir de fidélité

1) La notion de fidélité

A) Avant 1975
B) Depuis 1975
a) l'obligation de non concurrence
b) l'obligation de discrétion
c) les actes d'indélicatesse
d) la révélation des secrets de fabrication
e) la perte de confiance

2) La répression de la complicité
3) La dispense conventionnelle du devoir de fidélité
a) la connivence
b) la provocation
c) la question des pactes de liberté
4) L'exception d'inexécution
5) L'astreinte

SECTION II : Le devoir d'assistance

1) La notion d'assistance
2) La dispense conventionnelle du devoir d'assistance

SECTION III : Le devoir de cohabitation

1) Avant 1975
2) Les conventions amiables de séparation
3) L'astreinte

SECTION IV : Le devoir de contribution aux charges du ménage et l'obligation alimentaire

1) La notion de contribution
2) L'astreinte
CHAPITRE II :
La rupture du lien conjugal

SECTION I : Le divorce paraît obéir aux règles présidant la rupture des contrats

1) La résiliation unilatérale
2) La résiliation - mutuus discensus -

A) Le divorce contractuel
B) Le divorce demandé-accepté
C) Le divorce aux torts négociés

3) La résiliation pour faute

SECTION II : Les conséquences pécuniaires du divorce

CONCLUSION PARTIELLE
CONCLUSION GENERALE DU TITRE

DEUXIEME PARTIE
LES SITUATIONS HORS MARIAGE S'ELEVENT AU RANG DES CONTRATS
TITRE I
Les situations antérieures au mariage

SOUS TITRE I : LE COURTAGE MATRIMONIAL
CHAPITRE PREMIER :
Historique
CHAPITRE II :
Le droit positif

SECTION I : Le courtier matrimonial
SECTION II : Le contrat de courtage

SOUS TITRE II : LES FIANCAILLES
CHAPITRE PREMIER :
L'état du droit positif

SECTION I : Le principe
SECTION II : Les incohérences

CHAPITRE II :
La solution proposée

SECTION I : Le droit des contrats ne porte pas atteinte à la liberté du mariage
SECTION II : Le droit des contrats permet de comprendre les contradictions jurisprudentielles actuelles
SECTION III : Le droit des contrats ne porte pas atteinte au principe de la liberté de la preuve, qui est actuellement posé

TITRE II
Le concubinage

SECTION I : Le concubinage est un fait juridique reconnu lorsqui'il est établi
A) Les différents critères du concubinage
B) Les règles de preuve
SECTION II : Le contrat de concubinage

CONCLUSION