Les trois formes officielles de conjugalités que sont le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage, obéiraient-elles à des règles communes ? Existe-t-il un « droit commun du couple » ? L'auteur le pense, après avoir analysé les règles...

Dans la continuité de sa thèse intitulée « Droit pénal des mineurs et justice restaurative. Approche comparée franco-belge », Jessica Filippi envisage au travers de sa réflexion la justice restaurative comme un élément du système pénal et souhaite comprendre l'existence d’obstacles et de points d’ancrage à son développement. L’analyse ne résulte...

Cette étude a pour objectif de démontrer les différentes questions souvent éudiées comme une partie de la ciminologie et qui constituent une nouvelle discipline: le droit pénitentiaire. Il existe un phénomène très intéressant dans cette matière...

Où en sommes-nous aujourd'hui en matière de respect des droits de l’enfant placé ? La consécration des droits des mineurs délinquants faisant l’objet d’un placement ordonné par l’autorité judiciaire est un phénomène relativement récent. Elle est l’occasion d’une rencontre intéressante entre les droits de l’enfant et les droits de l’usager que ...

Transmission de gènes et de biens, transmission d'une identité et de valeurs familiales, le législateur vient d'investir ou de remodeler ces objets de la transmission des parents aux enfants par les lois de 2001 sur les successions, de 2002...

Conçu pour des étudiants et des enseignants, cet ouvrage favorise l'approche de l’histoire de la justice à n’importe quel niveau d’apprentissage, que ce soit celui d’une initiation ou bien d’une spécialisation.

La fonction publique des collectivités territoriales se transforme rapidement. Elle s'est rapprochée de la fonction pubique de l'Etat mais conserve des spécificités irréductibles. La professionnalisation et le progrès des garanties statuaires...

L'homme peut-il devenir un cyborg ? Et si oui quel est son statut ? Les formidables progrès de la biomédecine ont amené le juriste à préciser la définition du corps humain dans ses rapports avec la personne qu’il abrite. Si le corps est bien une chose au service de la personne, les lois bioéthiques ont donné à cette chose un régime juridique...

L'intêret communal est, d'abord, ce qui importe aux habitants de la division territoriale appelée commune, ou à l'être collectif du même nom. Mais la notion d'intêret recouvre différents vocables : affaire, compétence, attribution, pouvoir, vocation...

Quel est le fondement des rapports harmonieux entre les individus dans le cadre de la vie sociale? Trois présomptions essentielles doivent être dégagées pour répondre à la question. On présumera que l'homme est innocent de tout manquement au pacte...