Droit pénitentiaire

Première édition

Préface de Marc Ancel

Cette étude a pour objectif de démontrer les différentes questions souvent éudiées comme une partie de la ciminologie et qui constituent une nouvelle discipline: le droit pénitentiaire. Il existe un phénomène très intéressant dans cette matière: des changements profonds et rapides. Et ces changements nous ont incité à exposer aux lecteurs les questions afin de les initier à étudier et à approfondir les multiples problèmes de cette nouvelle science en matière pénale.

Ce nouveau phénomène se manifeste sur trois plans.-Premièrement, la disparition d'une césure entre le droit pénal d'un côté et la criminologie et toutes les sciences criminelles d'un autre côté. Il est impossible d'étudier le droit pénal sans avoir une certaine connaissance de la criminologie et de la pénalogie. Ces disciplines ne sont plus juxtaposées mais liées étroitement l'une à l'autre.-Deuxièmement, le procès pénal n'est pas terminé au moment où le jugement devient définitif mais dans le cas d'une condammnation, il dure tant que la peine n'est pas exécutée. Tout le processus de l'exécution de la peine appartient à la procédure pénale. Ceci fait naître une nouvelle discipline: le droit pénitentiaire.-Troisièmement, le poids d'intérêt se déplace du droit pénal classique vers le droit pénitentiaire qui est le droit de la lutte contre la criminalité et de la défense sociale.

Le droit pénitentiaire, qui constitue la prolongation du droit pénal au sens classique, a pour objectif l'organisation de cadres d'exécution de la peine et d'autres mesures de protection sociale et de sauvegarde des droits d'une personne entrée en conflit avec la société. Enfin, cette discipline doit organiser les moyens les plus adéquats pour récupérer cette personne qui se trouve en conflit avec la société pour la resocialiser et la réinsérer dans cette même société.L'intérêt de l'opinion publique pour tout ce qui concerne les prisons démontre l'actualité des problèmes. Peut-on les exposer tous? Il nous paraît utile d'esquisser les plus importants sans avoir la prétention d'épuiser toutes les questions.Nous avons choisi une méthode mixte: exposer certaines questions pénitentiaires ou criminologiques au sens large du mot et en même temps les dispositions légales qui règlent ces questions. En exposant les problèmes juridiques, nous employons une méthode comparative qui nous démontre que la sociabilisation et le traitement des condamnés ont une dimension internationale et que la collaboration de toutes les nations dans ce domaine peut contribuer à perfectionner le système pénal mondial et apporter l'efficacité dans la lutte contre la criminalité. Cette lutte contre la criminalité doit non seulement protéger la société mais elle doit être menée avec le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales des individus. Une telle lutte pourra être efficace et digne de notre civilisation. Lire la suite

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