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COM.ONIXSUITE.9782859395100 03 01 Presses universitaires du Septentrion 01 SKU 545 02 2859395105 03 9782859395100 15 9782859395100 02 01 00 BC 01 9.45 in 02 6.30 in 08 10.65 oz 01 24 cm 02 16 cm 08 302 gr 10 02 12582786 01 02 Droit / manuels 01 01 Les Rapports juridiques dans le couple sont-ils contractuels ? 1 A01 01 Onixsuite Contributor ID 7547 Xavier Labbée Labbée, Xavier Xavier Labbée Xavier Labbée, avocat au barreau de Lille, membre du CRDP de Lille EA 4487, est professeur à l'Université de Lille. Ses nombreuses publications dans le domaine des Sciences de la vie et du droit fondamental marquent l'évolution du droit privé contemporain des personnes et de la famille. Elles l’ont amené à créer sous le haut patronage du professeur Jean Bernard, l’institut du droit et de l’éthique qui organise à la Faculté de droit des colloques nationaux et internationaux dans le domaine de la bioéthique, du droit de la santé et du droit de la famille. 2 A15 01 Onixsuite Contributor ID 7713 Jean Hauser Hauser, Jean Jean Hauser Professeur émérite de l'Université de Bordeaux (Faculté de droit) 1 01 fre 00 152 03 10 LAW000000 24 Catalogue Septentrion Droit 24 Catalogue Septentrion Droit, sciences politiques 24 Catalogue Septentrion Sciences économiques, sciences sociales 29 2012 3259 DROIT 29 2012 3259 DROIT 93 LA 01 05 03 00 Xavier Labbée aime les frontières. Après avoir disserté de la distinction des personnes et des choses, voici qu'il réfléchit aux confins du droit de la famille et du droit des obligations. La question qu'il pose peut surprendre, car il y a des lustres que les civilistes ne se querellent plus sur le point de savoir si le mariage est un contrat ou une institution. L'ordre public baigne à tel point le statut matrimonial que personne ne voudrait soutenir qu'il appartient à la volonté des époux d'alléger le poids de leur chaîne. Et, même si pour les couples hors mariage le notariat a pu préconiser une convention de concubinage à l'instar de droits étrangers, force est de constater qu'il recommande prudemment d'en limiter le champ aux seules relations patrimoniales des contractants, le domaine extra-patrimonial relevant davantage de déclarations d'intentions que d'engagements strictement définis. Et pourtant ! Parler d'ordre public, n'est-ce pas déjà faire appel à une notion que le droit des contrats consacre ? Ainsi, s'agissant de sa formation, la nullité pour erreur sur les qualités du conjoint n'a-t-elle pas totalement rejoint le droit commun des contrats ? S'agissant de ses effets, n'est-il pas exact qu'au quotidien la volonté commune des conjoints organise des modes de vie qui transgressent les règles légales ? et qu'à défaut de pouvoir contraindre à les agréer indéfiniment, elle prive au moins de pouvoir en invoquer le caractère injurieux ? Quant à dissoudre l'union, les formes non-contentieuses de divorce n'évoquent-elles pas immanquablement la résolution par mutuus dissensus ? Et que dire du concubinage ? Le législateur ne le réglemente toujours pas, ce qui vaut mieux qu'une mauvaise législation. Le contrat n'est-il pas dès lors de lege lata la meilleure voie à explorer ? Les conventions de concubinage peuvent assurer la mise en commun de moyens matériels, prévoir le principe et les modalités d'une contribution, régler les conséquences d'une rupture... Est-il si choquant qu'elles y ajoutent la promesse d'une assistance ou d'une fidélité ? fût-ce à durée déterminée, ce qui somme toute peut s'avérer plus rigoureux qu'un engagement résiliable à tout moment ? Xavier Labbée explore tout cela. Occasion de présenter le droit du couple, non pas à la manière impersonnelle des encyclopédies, mais de façon vivante, autour d'une thèse. Occasion aussi de réfléchir aux évolutions de notre législation et de notre société. Le triomphe de l'égoïsme a conduit de plus en plus de couples à préférer l'union libre au mariage et le législateur, volontiers démagogue, à faciliter au nom du respect de la liberté individuelle le « démariage ». Tout en déplorant cette évolution - et le titre de sa première partie est révélateur -, Xavier Labbée constate successivement que « le mariage s'abaisse au rang des contrats » tandis que « les situations hors mariage s'élèvent au rang des contrats ». Un éminent auteur estimait naguère souhaitable de « déréglementer - un peu - le mariage, réglementer - un peu - le concubinage ». A lire Xavier Labbée, la contractualisation des rapports de couple paraît bien l'un des moyens de ce rééquilibrage. 02 00 Xavier Labbée aime les frontières. Après avoir disserté de la distinction des personnes et des choses, voici qu'il réfléchit aux confins du droit de la famille et du droit des... 04 00 PREFACE de Jean Hauser INTRODUCTION PREMIERE PARTIE LE MARIAGE S'ABAISSE AU RANG DES CONTRATS TITRE I Les conditions du mariage SOUS TITRE I : LES CONDITIONS DE FOND DU MARIAGE CHAPITRE PREMIER : Les conditions évoquant le mariage institution SECTION I : Les qualités naturelles d'aptitude 1) Le certificat prénuptial 2) L'aptitude physique 3) L'âge SECTION II : Les conditions de moralité 1) La prohibition du mariage entre proches A) L'empêchement entre parents B) L'empêchement entre alliés C) L'analyse des empêchements 2) L'interdiction de la bigamie CHAPITRE II : Les conditions évoquant la notion de contrat SECTION I : Le consentement des parties qui s'obligent 1) L'existence du consentement A) Le défaut de consentement et le mariage B) La question du mariage par procuration 2) Les vices du consentement A) L'erreur a) l'erreur sur la personne en matière de contrats b) l'erreur sur la personne en matière de mariage B) La violence C) Le dol SECTION II : La capacité A) Le mariage du mineur B) Le mariage de l'incapable majeur SECTION III : L'objet SECTION IV : La cause 1) Le mariage simulé et aux effets conventionnellement limités 2) L'analyse jurisprudentielle 3) Le mariage clandestin : la fraude SOUS TITRE II : LES CONDITIONS DE FORME DU MARIAGE CHAPITRE PREMIER : Les formalités préparatoires au mariage SECTION I : La publication des bans SECTION II : L'absence d'opposition A) L'opposition au mariage B) L'explication contractualiste SECTION III : La production de certaines pièces CHAPITRE II : Les formalités concomitantes au mariage CONCLUSION PARTIELLE SOUS TITRE III : LA SANCTION DES CONDITIONS DE FOND ET DE FORME CHAPITRE PREMIER : La théorie de l'inexistence CHAPITRE II : La distinction des empêchements prohibitifs et dirimants CHAPITRE III : Le régime de l'action en nullité SECTION I : Les cas de nullités 1) La nullité relative A) La prescription B) La disparition de l'action C) Les titulaires de l'action 2) La nullité absolue A) L'attribution de l'action B) La confirmation SECTION II : Les effets de la nullité 1) Conséquences de l'annulation d'un contrat à exécution succesive 2) Conséquences de la bonne foi CONCLUSION PARTIELLE TITRE II Les effets du mariage CHAPITRE PREMIER : Les devoirs entre époux SECTION I : Le devoir de fidélité 1) La notion de fidélité A) Avant 1975 B) Depuis 1975 a) l'obligation de non concurrence b) l'obligation de discrétion c) les actes d'indélicatesse d) la révélation des secrets de fabrication e) la perte de confiance 2) La répression de la complicité 3) La dispense conventionnelle du devoir de fidélité a) la connivence b) la provocation c) la question des pactes de liberté 4) L'exception d'inexécution 5) L'astreinte SECTION II : Le devoir d'assistance 1) La notion d'assistance 2) La dispense conventionnelle du devoir d'assistance SECTION III : Le devoir de cohabitation 1) Avant 1975 2) Les conventions amiables de séparation 3) L'astreinte SECTION IV : Le devoir de contribution aux charges du ménage et l'obligation alimentaire 1) La notion de contribution 2) L'astreinte CHAPITRE II : La rupture du lien conjugal SECTION I : Le divorce paraît obéir aux règles présidant la rupture des contrats 1) La résiliation unilatérale 2) La résiliation - mutuus discensus - A) Le divorce contractuel B) Le divorce demandé-accepté C) Le divorce aux torts négociés 3) La résiliation pour faute SECTION II : Les conséquences pécuniaires du divorce CONCLUSION PARTIELLE CONCLUSION GENERALE DU TITRE DEUXIEME PARTIE LES SITUATIONS HORS MARIAGE S'ELEVENT AU RANG DES CONTRATS TITRE I Les situations antérieures au mariage SOUS TITRE I : LE COURTAGE MATRIMONIAL CHAPITRE PREMIER : Historique CHAPITRE II : Le droit positif SECTION I : Le courtier matrimonial SECTION II : Le contrat de courtage SOUS TITRE II : LES FIANCAILLES CHAPITRE PREMIER : L'état du droit positif SECTION I : Le principe SECTION II : Les incohérences CHAPITRE II : La solution proposée SECTION I : Le droit des contrats ne porte pas atteinte à la liberté du mariage SECTION II : Le droit des contrats permet de comprendre les contradictions jurisprudentielles actuelles SECTION III : Le droit des contrats ne porte pas atteinte au principe de la liberté de la preuve, qui est actuellement posé TITRE II Le concubinage SECTION I : Le concubinage est un fait juridique reconnu lorsqui'il est établi A) Les différents critères du concubinage B) Les règles de preuve SECTION II : Le contrat de concubinage CONCLUSION 01 00 03 02 http://www.septentrion.com/resources/titles/27574100492050/images/63eff9db5df820b14147e4248c6cade4/THUMBNAIL/9782859395100.jpg 04 00 03 06 7547 Onixsuite Contributor ID 02 01 D501 https://www.septentrion.com/resources/persons/7547.gif 09 00 03 02 01 D502 https://www.septentrion.com/resources/publishers/1.jpg Presses Universitaires du Septentrion 01 01 Dilicom SEPTENTRION 06 3052865310012 Presses Universitaires du Septentrion 01 www.septentrion.com/ http://www.septentrion.com/ 01 19960101 11 19960101 01 WORLD 02 01 GCOI 27574100492050 WORLD 00 06 06 3012600500000 Sodis 33 www.sodis.fr/ http://www.sodis.fr/ 29 http://www.sodis.fr/ 01 1 20 18 19970101 02 02 13.72 01 R 5.50 13.00 0.72 EUR WORLD 00 01 06 3012262710000 CID - Fondation MSH Distribution 33 www.cid-difusion.fr http://www.cid-difusion.fr 29 http://www.cid-difusion.fr 01 1 20 18 19970101 02 02 13.72 01 R 5.50 13.00 0.72 EUR