Stripped of its negative connotations, can arbitrariness also be seen as a political virtue? Read More
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In a world governed by law, the idea of arbitrary power is surprising, even shocking. Often, the only negative connotation of the word remains that of the whim of a ruler whose appetite for power is unbridled. Yet the notion of arbitrariness is closely linked to that of prudence and discernment. It is charged with the moral values of intelligence and sensitivity that are readily reserved for judges in the exercise of their functions. Arbitrary power, then, is a power of arbitration, in the settlement of conflicts and the administration of justice, but also in the face of the deficiencies, uncertainties or incompleteness of established norms. In the West, between the twelfth and eighteenth centuries, the notion of arbitrariness, a grey area of power that was originally rather technical and neutral, gradually acquired negative connotations, leading to its subsequent rejection by the philosophers of the Enlightenment. This book takes a variety of approaches to exploring some of the hitherto little-known aspects of the conceptual history of power over the long term.
Du pouvoir de l'arbitraire à l’arbitraire des pouvoirs
Benjamin Deruelle et Michel Hébert
1. Affirmer et légitimer le pouvoir
L’arbitraire du juge, des canonistesaux lettres papales (xiie siècle-début du xiiie siècle)
Bruno Lemesle
La conception d’un système judiciaire fondé sur l’arbitraire (xvie siècle)
Thibault Desmoulins
Coopération locale et arbitraire royal : l’établissement des prévôts des maréchaux provinciaux dans la France de la Renaissance (v. 1474 – v. 1530)
Valentin Grandclaude
Sortir des guerres de la Ligue en Bretagne par l’arbitraire et l’arbitrage ?
Le parlement rennais et l’application de la politique royale
Alexandre Lepesteur
2. Exercer le pouvoir arbitraire
Le desaforamiento en Aragon (xiiie-xve siècle) : la fabrique arbitraire d’une justice d’exception
Martine Charageat
Affaires de coeur, affaire de cour. Quand le prince use de son « bon plaisir » pour forcer au mariage dans la Grande Principauté de Bourgogne à la fin du Moyen Âge
Élodie Lecuppre-Desjardin
Arbitrer l’arbitraire entre Empire et Royaume.
La légitimation de l’indépendance juridictionnelle des ducs de Lorraine par l’exercice de la grâce durant la première modernité (xve-début xviie siècle)
Emmanuel Gerardin
« [F]urent jugez de passer l’ung après l’aultre, parmi les picques »
La justice des lansquenets face à l’arbitraire princier, 1480-1620
Nicolas Handfield
« Till that I know your further plesure what I shuld do in this matter »
Arbitraire et arbitrage royaux autour de la trahison par les mots (Angleterre, 1534-1540)
Olivier Spina
Le libre arbitre de l’arbitre chez le chancelier de la Catalogne (xvie-xviiie siècle)
Josep Capdeferro
Les placets des sujets savoyards dans les projets de l’État monarchique au xviiie siècle
Jean-Yves Champeley, Samy Mechatte et Sébastien Savoy
3. Un arbitraire sans arbitrage ?
Le prince comme arbitre dans la supplique urbaine
(Provence, xive-xve siècles)
Michel Hébert
Père du peuple ou roi de guerre ? Arbitraire et arbitrage de la grâce des gens de guerre dans le royaume de France (1460-1559)
Benjamin Deruelle et Quentin Verreycken
Arbitrer les conflits.
Un exercice de la toute-puissance (France, xvie-xviie siècles)
Fanny Cosandey
4. Le triomphe de l’arbitraire ?
L’arbitraire fiscal au xviiie siècle : acteurs, discours et réalités de gestion
Marie-Laure Legay
Les arbitrages fiscaux et douaniers du Contrôle général des finances (xviie-xviiie siècles)
Thomas Boullu
Arbitraire fiscal et habilitation des États provinciaux de Bretagne,
Bourgogne et Languedoc dans la seconde moitié du xviiie siècle
Jérôme Loiseau
De l’arbitraire des juges à l’intime conviction des jurés.
Étude sur l’adaptation d’un principe juridique d’Ancien Régime à l’époque de la Révolution française
Emmanuel Berger
Conclusion
Claire Dolan
Bibliographie synthétique
Les auteurs