L'intérêt communal

L'intérêt communal

Marie-Christine Rouault

Sciences juridiques et sociales

L'intêret communal est, d'abord, ce qui importe aux habitants de la division territoriale appelée commune, ou à l'être collectif du même nom. Mais la notion d'intêret recouvre différents vocables : affaire, compétence, attribution, pouvoir, vocation. On peut se demander si, bien qu'incontestée sur le plan sociologique, la notion est admise par le droit, et revêt une utilité en tant que concept opératoire. C'est ce que cherche à déterminer cet ouvrage. L'intêret communal constitue-t-il un titre de compétence, c'est-à-dire une aptitude à décider, ou fonde-t-il juridiquement un pouvoir, une autorité, une fonction ? Par qui est-il défini ? De qui reçoit-il son contenu ? La Constitution, la loi, le règlement, les autorités communales elles-mêmes, la jurisprudence ou la doctrine ? Historiquement, la notion apparaît fondamentale, car elle s'est affirmée bien avant la Révolution française et a permis la création de la commune moderne.Politiquement, elle permet d'éclairer l'importance de l'enjeu, qui consiste à admettre que la commune est le lien d'existence d'un véritable pouvoir, qui pourrait, au moins en théorie, s'opposer à l'Etat Central. Elle se révèle en outre comme un critère des compétences communales, en rendant possible leur détermination par le juge administratif.En tentant de répondre à ces interrogations, cet ouvrage s'adresse non seulement aux théoriciens du droit, aux historiens, mais aussi aux personnes en charge de la gestion communale, et plus largement à tous ceux à qui importe la connaissance de la cellule territoriale et admnistrative dans laquelle ils vivent.

Titre L'intérêt communal
Édition Première édition
Auteur Marie-Christine Rouault
Éditeur Presses Universitaires du Septentrion
BISAC Classifications thématiques LAW000000 LAW
Public visé 05 Enseignement supérieur
CLIL (Version 2013-2019 ) 3259 DROIT
3080 SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES, LETTRES
Date de première publication du titre 1991
Code Identifiant de classement sujet      93 Classification thématique Thema: LA
Support Livre broché
Nb de pages 448 p.
ISBN-10 2859393765
ISBN-13 978-2-85939-376-2
GTIN13 (EAN13) 9782859393762
Référence 373
Année de publication 1991
Nombre de pages de contenu principal 448
Format 16 x 24 cm
Poids 796 gr
Prix 12,20 €
 



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