Presses Universitaires du Septentrion
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Presses Universitaires du Septentrion
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Sciences politiques
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Le Front National et le droit
Le
Front National et le droit
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Bruno Villalba
Villalba, Bruno
Bruno
Villalba
<p>Bruno Villalba est professeur de science politique à AgroParisTech et membre du Centre d'Études et de Recherches Administratives Politiques et Sociales (CERAPS, CNRS-Université de Lille). Ses recherches portent sur la sociologie environnementale, notamment à partir d’une analyse de la capacité du système démocratique à reformuler son projet politique à partir des contraintes environnementales. Publications récentes : Villalba B., 2016, « Temporalités négociées, temporalités prescrites L’urgence, l’inertie, l’instant et le délai », <em>in </em>B. Hubert et N. Mathieu (dir.), <em>Interdisciplinarités entre Natures et Sociétés</em>, Peter Lang, p. 89-109 ; (avec) Lejeune C., 2015, « Délibérer à partir de l’environnement. Une perspective théorique écocentrée de durabilité forte. », in Mermet L. (dir.), <em>Environnement : la concertation apprivoisée, contestée, dépassée ?</em>, Bruxelles, DeBoeck, p. 257-272.</p>
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Xavier Vandendriessche
Vandendriessche, Xavier
Xavier
Vandendriessche
<p>Xavier Vandendriessche, Agrégé des Facultés de Droit, est Professeur à l'Université de Lille 2 dont il est Vice-Président. Auteur de plusieurs ouvrages et articles consacrés notamment au Droit des étrangers, il dirige le DEA de Droit Public de l’Université de Lille 2 et le GERAP-GREEF (EA n° 2680).</p> <p>Université de Lille II (CRAPS)</p>
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SCIENCES POLITIQUES
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Droit, sciences politiques
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Sciences économiques, sciences sociales
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Sciences politiques
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juillet 2013
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SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES, LETTRES
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<P>Le Front national est-il un parti comme les autres? Au regard du monde médiatique, d'une large partie de la classe politique, ou bien encore de la sociologie politique, de nombreux doutes ont été émis sur la nature profonde du Front national, et sur les ambiguïtés de ses rapports avec les principes républicains. Qu'en est-il au regard du droit? Dans le cadre démocratique, l'exercice du jeu politique, ses règles et ses limites sont, en partie, délimités par le droit. Dès lors, si l'on confronte les discours et les pratiques du Front national avec les principes juridiques fondamentaux de la Ve République, quelles perceptions nouvelles le droit peut-il nous présenter de ce parti? Sur un sujet aussi polémique, où bien souvent le droit est invoqué comme caution morale par les adversaires du FN comme par le FN lui-même, une réflexion pluridisciplinaire, associant le droit public et privé, mais aussi l'histoire du droit et la science politique, contribue à construire une évaluation critique inédite de la nature de ce parti. </p>
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<P>Le Front national est-il un parti comme les autres? Au regard du monde médiatique, d'une large partie de la classe politique, ou bien encore de la sociologie politique, de nombreux doutes ont été émis sur la nature profonde du Front national, et sur les ambiguïtés de ses rapports avec les principes républicains. Qu'en est-il au regard du droit? Dans le cadre démocratique, l'exercice du jeu politique, ses règles et ses limites sont, en partie, délimités par le droit. Dès lors, si l'on confronte les discours et les pratiques du Front national avec les principes juridiques fondamentaux de la Ve République, quelles perceptions nouvelles le droit peut-il nous présenter de ce parti? Sur un sujet aussi polémique, où bien souvent le droit est invoqué comme caution morale par les adversaires du FN comme par le FN lui-même, une réflexion pluridisciplinaire, associant le droit public et privé, mais aussi l'histoire du droit et la science politique, contribue à construire une évaluation critique inédite de la nature de ce parti. </p>
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Le Front national est-il un parti comme les autres ? Au regard du monde médiatique, d'une large partie de la classe politique, ou bien encore de la sociologie politique, de nombreux doutes ont été émis sur la nature profonde du Front national, et...
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Introduction : Le Front National, une aporie juridique ?<br>Stéphane Kotovtchikhine<br>L'action juridique face aux groupements d'extrême-droite à la fin de la IIIe République<br>I. La liberté des partis politiques sous la IIIe République<br>A. Un régime libéral<br>B. Le régime républicain menacé par les ligues d'extrême-droite<br>II. Le rétablissement de la dissolution administrative pour défendre la République<br>A. La crise du 6 février 1934 et la chute du gouvernement<br>B. Les dissolutions des groupements d'extrême-droite pour défendre la République<br>Conclusion<br>Bruno Villalba<br>Qualifier le Front National : droit, espace public et autorité politique<br>I. Le droit comme principe de légitimation et de distinction<br>A. Statut et légalité du Front National<br>B. La dissolution : une question de nature juridique ou politique ?<br>C. Dissocier le FN et DPS pour différer l'évaluation ?<br>II. Le droit comme outil de délimitation de l'espace public<br>A. Encadrer techniquement les termes du débat<br>B. Une délimitation acceptée<br>C. Une délimitation nécessaire ?<br>Jean-Yves Camus<br>La négation de crimes contre l'humanité dans le discours du Front National et du Mouvement National Républicain<br>I. Le discours du FN sur le négationnisme<br>II. La presse frontiste et le négationnisme<br>III. Les réseaux de diffusion du négationnisme à la marge du FN<br>IV. Le négationnisme comme ligne de fracture après la scission du FN<br>Conclusion : La fonction unificatrice du discours négationniste<br>Dominique Sistach<br>Le Front National et les discriminations raciales<br>I. Le principe de non-discrimination : un droit désorganisé<br>A. Un dispositif juridique interprétable<br>B. Un dispositif juridique " contournable "<br>II. Le principe de non-discrimination : un droit dévalorisé<br>A. Un dispositif juridique non valorisé<br>B. Un dispositif juridique à réinventer<br><br>Xavier Vandendriessche<br>Statut constitutionnel de l'étranger ou érosion des droits fondamentaux ? Aperçu de la jurisprudence constitutionnelle<br>I. Une égalité à géométrie variable...<br>II. La " panoplie " des mesures d'éloignement<br>A. L'expulsion et son caractère théoriquement préventif<br>B. La reconduite à la frontière et son régime contentieux " expéditif "<br>III. La légitimation des atteintes à la liberté individuelle<br>A. La durée et les conditions de la rétention administrative<br>B. Le maintien en zone d'attente<br><br>Johanne Saison<br>Les Mairies Front National et Le Droit de la Culture<br>I. Le droit à " une " culture : l'ethnocentrisme culturel des mairies FN<br>A. La " sphère d'action " culturelle des mairies<br>B. La méthode municipale FN en matière culturelle<br>II. Le droit à " la " culture : le refus juridique de l'ethnocentrisme culturel<br>A. Les garanties juridictionnelles<br>B. Les garanties institutionnelles<br><br>Jean-Philippe Brouant<br>Le contrôle de légalité des mairies Front National<br>I. Un contrôle spécifique ?<br>A. L'attitude des services de l'Etat<br>B. Le rôle du tissu local<br>II. Une jurisprudence spécifique ?<br>A. La discrimination raciale<br>B. La reconquête de l'identité<br>Emmanuel Dockès<br>Le droit et la dissolution des partis d'extrême-droite<br>I. L'action devant les juridictions administratives<br>II. L'action devant les juridictions judiciaires<br><br>Sophie Bourrel<br>Le financement des partis politiques et le Front National<br>I. Un rapide aperçu des règles de financement des partis politiques<br>II. Examen de la légalité du versement de l'aide publique au Front National<br>A. Les financements publics accordés au Front National<br>B. Détermination des règles de légalité s'imposant au décret de répartition de l'aide publique<br>C. La soumission du Front National aux règles de financement de la vie politique<br>III. Peut-on contrôler la légalité de l'utilisation des fonds publics par le Front National ?<br>Index
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