L'autorité parentale en question
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L'autorité parentale en question


Droit des personnes et de la famille

Cet ouvrage est d'abord une réflexion sur le concept d'autorité parentale. Actuellement, celui-ci devrait se trouver affaibli par l'émergence des droits de l'enfant. On oserait dire que parfois, (ex. la liberté sexuelle) la finalité de la fonction parentale c'est l'intérêt de l'enfant tel que ce dernier le définit lui-même et qu'il revendique de défendre en justice sans son représentant légal puisque précisément l'enfant s'oppose à lui...Certes, mais d'autres droits de l'enfant ont revalorisé l'autorité parentale (le droit d'être élevé par ses deux parents ne renforce-t-il pas l'autorité du parent que l'autre voudrait écarter?). Dans le même temps, ce concept devrait se trouver raffermi par la volonté collective de re-responsabiliser les parents trop souvent démissionnaires. Cela se traduit par des projets de légiférer sur une responsabilité civile de plein droit des parents en dehors même de toute faute de l'enfant... Certes, mais cette jurisprudence excessive n'inciterait-elle pas plutôt les parents à mieux s'asurer qu'à mieux surveiller, et le désir de pénaliser les parents est-il bien crédible tant que l'on n'a guère tenté de leur appliquer les ressources du Code pénal (complicité, etc.)? C'est dans un tel contexte de tensions multiples que la réforme de l'autorité parentale s'est effectuée. Ele ne pouvait dès lors n'être qu'un délicat compromis, mais celui qui allait être voté le 4 mars 2002 est-il meilleur? C'est aussi une réflexion sur l'organisation de l'exercice de l'autorité parentale, les innovations législatives françaises rejoignant sur ces points les réformes étrangères. L'innovation la plus évidente concerne la généralisation de la coparentalité. Désormais, c'est le principe aussi dans les familles où les parents sont séparés. L'idée est que le couple parental doit survivre à la disparition du couple "conjugal". Ce n'est qu'un pari du législateur...mais que le juge va devoir honorer! Dans les familles recomposées, la coparentalité est perturbée par le beau-parent: la nouvelle loi lui donnera-t-elle un statut? Dans les familles où les enfants font l'objet d'une mesure d'assistance éducative, la parentalité était le plus souvent occultée: la nouvelle loi incitera-t-elle à changer cette pratique? Une autre inovation d'importance pourrait être le recours plus systématique à la médiation pour résoudre les conflits entre parents. Le médiateur est présenté comme une alternative au juge. Mais si la médiation poursuivait sa "juridicisation", l'alternative présenterait-elle encore un véritable intérêt? C'est enfin une réflexion sur les limites de l'autorité parentale dans les rapports que les parents doivent construire avec leurs enfants. Les sociologues préviennent les juristes: le "bon parent" n'est pas celui qui exercerait de façon exemplaire une autorité parentale "modèle" mais celui qui, en plus, avec un "supplément d'âme" ferait de son enfant "l'objet de sa solicitude" et c'est tout le mérite de Jacques Commaille d'avoir rappelé dans sa conclusion que le droit n'épuisait pas la morale. 

Title L'autorité parentale en question
Edition First Edition
With Hugues Fulchiron, Frédérique Granet-Lambrechts, Jean Hauser, Michel Huyette, Virginie Larribau-Terneyre, Laurent Leveneur, Alain Prothais, Christophe Radé, Marie-Claire Rivier, François de Singly, Frédéric Vauvillé
Afterword by Jacques Commaille
Edited by Christine Choain, Françoise Dekeuwer-Défossez
Publisher Presses Universitaires du Septentrion
BISAC Subject Heading LAW038000 LAW / Family Law
Audience 05 College/higher education
CLIL (Version 2013-2019) 3259 DROIT
Title First Published 01 January 2003
Subject Scheme Identifier Code      93 Thema subject category: LNM
Format Paperback
Nb of pages 240 p.
ISBN-10 2859398309
ISBN-13 978-2-85939-830-9
GTIN13 (EAN13) 9782859398309
Reference no. 876
Publication Date 01 January 2003
Main content page count 240
Dimensions 16 x 24 cm
Weight 444 gr
List Price 18.50 €
 



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