L'intérêt communal
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L'intérêt communal

Marie-Christine Rouault

Sciences juridiques et sociales

L'intêret communal est, d'abord, ce qui importe aux habitants de la division territoriale appelée commune, ou à l'être collectif du même nom. Mais la notion d'intêret recouvre différents vocables : affaire, compétence, attribution, pouvoir, vocation. On peut se demander si, bien qu'incontestée sur le plan sociologique, la notion est admise par le droit, et revêt une utilité en tant que concept opératoire. C'est ce que cherche à déterminer cet ouvrage. L'intêret communal constitue-t-il un titre de compétence, c'est-à-dire une aptitude à décider, ou fonde-t-il juridiquement un pouvoir, une autorité, une fonction ? Par qui est-il défini ? De qui reçoit-il son contenu ? La Constitution, la loi, le règlement, les autorités communales elles-mêmes, la jurisprudence ou la doctrine ? Historiquement, la notion apparaît fondamentale, car elle s'est affirmée bien avant la Révolution française et a permis la création de la commune moderne.Politiquement, elle permet d'éclairer l'importance de l'enjeu, qui consiste à admettre que la commune est le lien d'existence d'un véritable pouvoir, qui pourrait, au moins en théorie, s'opposer à l'Etat Central. Elle se révèle en outre comme un critère des compétences communales, en rendant possible leur détermination par le juge administratif.En tentant de répondre à ces interrogations, cet ouvrage s'adresse non seulement aux théoriciens du droit, aux historiens, mais aussi aux personnes en charge de la gestion communale, et plus largement à tous ceux à qui importe la connaissance de la cellule territoriale et admnistrative dans laquelle ils vivent.

Title L'intérêt communal
Edition First Edition
Author Marie-Christine Rouault
Publisher Presses Universitaires du Septentrion
BISAC Subject Heading LAW000000 LAW
Audience 05 College/higher education
CLIL (Version 2013-2019) 3259 DROIT
3080 SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES, LETTRES
Title First Published 01 January 1991
Subject Scheme Identifier Code      93 Thema subject category: LA
Format Paperback
Nb of pages 448 p.
ISBN-10 2859393765
ISBN-13 978-2-85939-376-2
GTIN13 (EAN13) 9782859393762
Reference no. 373
Publication Date 01 January 1991
Main content page count 448
Dimensions 16 x 24 cm
Weight 796 gr
List Price 12.20 €
 



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