Can one still speak of a mastered regulation of societies? This is the question to which Les échelles des régulations politiques seeks to respond by soliciting a plurality of social science disciplines and a large diversity of areas of observation.
Introduction générale
La petite musique de la régulation
Florent Le Bot
Première partie.
Changement d'échelle et nouveaux régimes de régulation des sociétés
1. Des composantes d'un modèle classique de régulation des sociétés par l’État
Introduction. Économie, fiscalité et éducation comme instruments stratégiques d’un modèle classique de régulation des sociétés par l’État
Virginie Albe, Florent Le Bot
L’État et l’économie : quelle(s) régulation(s) ?
Patrick Verley
De l’Aequitas à la Fairness. Taxation, droit et justice au prisme de deux mesures de fiscalité directe (Italie, XVIe-XVIIIe et XXIe siècles)
Michela Barbot
Les réformes empilées de la fiscalité locale en France depuis le milieu du XXe siècle
Guy Gilbert
L’école a-t-elle peur de former des citoyens ?
François Audigier
Enseignement des sciences, culture scientifique et citoyenneté
Virginie Albe
2. Des enjeux d’un nouveau régime de régulation des sociétés résultant d’un changement d’échelle. Le cas de l’Europe
Introduction. Les enjeux d’un changement d’échelle de la régulation des sociétés
Claude Didry
La démocratie participative : une mutation de la gouvernance européenne des politiques sociales ?
Nicole Kerschen, Morgan Sweeney
Des réseaux ferrés nationaux à l’émergence d’un secteur ferroviaire européen
Hervé Champin
La légitimité des « juges-experts » de la Cour européenne de Justice 1952-1972
Vera Fritz
Normes sociales, construction européenne et évolution des relations professionnelles
Arnaud Mias
Réguler le travail par le « droit mou »
Emmanuelle Perin
Deuxième partie.
Approche des métamorphoses de la régulation des sociétés par ses instruments : l’exemple de l’exercice de la fonction de justice et de la science
1. L’exercice de la fonction de justice et les finalités de la régulation des sociétés
Introduction. Entre état d’exception et État de droit
Florent le Bot
Pour une nouvelle justice militaire
Emmanuel Naquet
La guerre comme crime
Élisabeth Claverie
Métamorphoses de la justice et nouveaux régimes de régulation sociale et politique des sociétés contemporaines
Jacques Commaille
2. Les recours à la science et les finalités de la régulation des sociétés
Introduction. Imbrication des expertises, tensions disciplinaires, professionnelles et démocratiques
Virginie Albe
Pour une normativité des pratiques d’inspection des Installations Classées
Cynthia Colmellere
La politique de la science comme expérimentation démocratique
Brice Laurent
Le droit comme « agent thérapeutique » ?
Emmanuelle Bernheim, Guillaume Ouellet, Max Silverman
Troisième partie.
Le droit comme révélateur privilégié d’un nouveau régime supranational de régulation des sociétés
1. Les processus de production de droits à l’échelle d’une régulation supranationale des sociétés
Introduction. Les intermédiaires du droit de la propriété intellectuelle
Christian Bessy
Les paradoxes du droit français des brevets à l’international
Jérôme Baudry
L’impossible institutionnalisation de la propriété scientifique, 1919-1939
Gabriel Galvez-Behar
Les nouveaux objets du droit des brevets
Stéphanie Lacour
Industrie pharmaceutique et droit sur les plantes médicinales
Rachel Roumet
2. Le traitement de nouvelles formes de la délinquance économique à l’échelle d’une régulation supranationale des sociétés
Introduction. La délinquance économique et l’échelle des réponses
Florent Le Bot
Une impossible prohibition ?
Alexandre Marchant
Argent sale et fiscalité
Anthony Amicelle
Conclusion générale
Peut-on encore parler de régulation ?
Jacques Commaille
Remerciements
Virginie Albe, Jacques Commaille, Florent le Bot
Présentation des auteur-e-s
Résumés/Abstracts