Presses Universitaires du Septentrion

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L'échelle des régulations politiques, XVIIIe-XXIe siècles
Title L'échelle des régulations politiques, XVIIIe-XXIe siècles
Subtitle L'histoire et les sciences sociales aux prises avec les normes, les acteurs et les institutions
Edition First Edition
Title Part Numéro 13
Edited by Virginie Albe, Jacques Commaille, Florent Le Bot
With Virginie Albe, Anthony Amicelle, François Audigier, Michela Barbot, Jérôme Baudry, Emmanuelle Bernheim, Christian Bessy, Hervé Champin, Élisabeth Claverie, Cynthia Colmellere, Jacques Commaille, Claude Didry, Vera Fritz, Gabriel Galvez-Behar, Guy Gilbert, Nicole Kerschen, Stéphanie Lacour, Brice Laurent, Florent Le Bot, Alexandre Marchant, Arnaud Mias, Emmanuel Naquet, Guillaume Ouellet, Emmanuelle Perin, Rachel Roumet, Max Silverman, Morgan Sweeney, Patrick Verley
ISSN 21178070
Publisher Presses Universitaires du Septentrion
BISAC Subject Heading BUS000000 BUSINESS & ECONOMICS
Dewey (abridged) 330 Economics
Audience 06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019) 3305 SCIENCES ECONOMIQUES
Title First Published 25 March 2019
 


Format Paperback
Nb of pages 434 p.
ISBN-10 2757424661
ISBN-13 978-2-7574-2466-7
GTIN13 (EAN13) 9782757424667
Reference no. 1867
Publication Date 25 March 2019
Main content page count 434
Dimensions 16 x 24 x 2.4 cm
Weight 670 gr
List Price 28.00 €
 


Format PDF
Nb of pages 434 p.
Product Detail PDF
ISBN-10 2-7574-2478-5
ISBN-13 978-2-7574-2478-0
GTIN13 (EAN13) 9782757424780
Reference no. 1867P
Related Formats Epublication based on (print product) GTIN-13 - (EAN 13) 9782757424667
Publication Date 15 March 2019
Publication , France
Technical Protection ebook None
Main content page count 434
List Price 21.00 €
 

Description

Can one still speak of a mastered regulation of societies? This is the question to which Les échelles des régulations politiques seeks to respond by soliciting a plurality of social science disciplines and a large diversity of areas of observation.

Contents

Introduction générale

La petite musique de la régulation
Florent Le Bot

Première partie. 
Changement d'échelle et nouveaux régimes de régulation des sociétés

1. Des composantes d’un modèle classique de régulation des sociétés par l’État

Introduction. Économie, fiscalité et éducation comme instruments stratégiques d’un modèle classique de régulation des sociétés par l’État
Virginie Albe, Florent Le Bot

L’État et l’économie : quelle(s) régulation(s) ?
Patrick Verley

De l’Aequitas à la Fairness. Taxation, droit et justice au prisme de deux mesures de fiscalité directe (Italie, XVIe-XVIIIe et XXIe siècles)
Michela Barbot

Les réformes empilées de la fiscalité locale en France depuis le milieu du XXe siècle
Guy Gilbert

L’école a-t-elle peur de former des citoyens ?
François Audigier

Enseignement des sciences, culture scientifique et citoyenneté
Virginie Albe

2. Des enjeux d’un nouveau régime de régulation des sociétés résultant d’un changement d’échelle. Le cas de l’Europe

Introduction. Les enjeux d’un changement d’échelle de la régulation des sociétés
Claude Didry

La démocratie participative : une mutation de la gouvernance européenne des politiques sociales ?
Nicole Kerschen, Morgan Sweeney

Des réseaux ferrés nationaux à l’émergence d’un secteur ferroviaire européen
Hervé Champin

La légitimité des « juges-experts » de la Cour européenne de Justice 1952-1972
Vera Fritz

Normes sociales, construction européenne et évolution des relations professionnelles
Arnaud Mias

Réguler le travail par le « droit mou »
Emmanuelle Perin

Deuxième partie. 
Approche des métamorphoses de la régulation des sociétés par ses instruments : l’exemple de l’exercice de la fonction de justice et de la science 

1. L’exercice de la fonction de justice et les finalités de la régulation des sociétés

Introduction. Entre état d’exception et État de droit
Florent le Bot

Pour une nouvelle justice militaire
Emmanuel Naquet

La guerre comme crime
Élisabeth Claverie

Métamorphoses de la justice et nouveaux régimes de régulation sociale et politique des sociétés contemporaines
Jacques Commaille

2. Les recours à la science et les finalités de la régulation des sociétés

Introduction. Imbrication des expertises, tensions disciplinaires, professionnelles et démocratiques
Virginie Albe

Pour une normativité des pratiques d’inspection des Installations Classées
Cynthia Colmellere

La politique de la science comme expérimentation démocratique
Brice Laurent

Le droit comme « agent thérapeutique » ?
Emmanuelle Bernheim, Guillaume Ouellet, Max Silverman

Troisième partie. 
Le droit comme révélateur privilégié d’un nouveau régime supranational de régulation des sociétés
 

1. Les processus de production de droits à l’échelle d’une régulation supranationale des sociétés

Introduction. Les intermédiaires du droit de la propriété intellectuelle
Christian Bessy

Les paradoxes du droit français des brevets à l’international
Jérôme Baudry

L’impossible institutionnalisation de la propriété scientifique, 1919-1939
Gabriel Galvez-Behar

Les nouveaux objets du droit des brevets
Stéphanie Lacour

Industrie pharmaceutique et droit sur les plantes médicinales
Rachel Roumet

2. Le traitement de nouvelles formes de la délinquance économique à l’échelle d’une régulation supranationale des sociétés

Introduction. La délinquance économique et l’échelle des réponses
Florent Le Bot

Une impossible prohibition ?
Alexandre Marchant

Argent sale et fiscalité
Anthony Amicelle

Conclusion générale

Peut-on encore parler de régulation ?
Jacques Commaille

Remerciements
Virginie Albe, Jacques Commaille, Florent le Bot

Présentation des auteur-e-s
Résumés/Abstracts